DENOMINATION DE VENTE (mention obligatoire)
Définition
Mention qui permet d’identifier la catégorie à laquelle appartient
le vin.
Champ d'application
La dénomination de vente est obligatoire pour tous les vins
bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée.
Principe
La...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: LANGUES
Principe
Selon la
réglementation communautaire, les
indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage sont
inscrites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté
européenne, de telle sorte que...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: FORMES SPECIFIQUES DE BOUTEILLES
Champ d'application
Vins
bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP
Principe: certains types de bouteilles sont exclusivement réservés à des appellations particulières
En raison de
leur utilisation immémoriale, ces bouteilles...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS FACULTATIVES
Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même qu’il est...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS OBLIGATOIRES
L'obligation
d'étiquetage s’applique aux indications jugées minimales pour l’information du
consommateur et incontournables pour l’identification du produit.
Principe
Ce qui les distingue des autres mentions est le fait...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: PRESENTATION
Définitions (Art.117 rglt 1308/2013)
Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...
CHATEAU: UN TERME REGLEMENTAIREMENT PROTEGE
Les termes « Château », « Clos », « Cru »… font l’objet d’une protection particulière par la réglementation communautaire et nationale (décret du 04/05/2012 reprenant les dispositions du décret...
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2018
Conditions de production pour la récolte 2018 - rendements autorisés - autorisations d'enrichissemenT
CAHIER DES CHARGES AOC LOUPIAC
Cahier des charges de l'AOC Loupiac, modifié par Arrêté du 19 juillet 2016 et publié au Boma du 4 août 2016
CAHIER DES CHARGES AOC LALANDE-DE-POMEROL
Cahier des charges de l'AOC Lalande-de-Pomerol, modifié par décret du 30 octobre 2012 et publié au Boma du 9 novembre 2012