REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS FACULTATIVES
Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même qu’il est...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS OBLIGATOIRES
L'obligation
d'étiquetage s’applique aux indications jugées minimales pour l’information du
consommateur et incontournables pour l’identification du produit.
Principe
Ce qui les distingue des autres mentions est le fait...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: PRESENTATION
Définitions (Art.117 rglt 1308/2013)
Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...
CHATEAU: UN TERME REGLEMENTAIREMENT PROTEGE
Les termes « Château », « Clos », « Cru »… font l’objet d’une protection particulière par la réglementation communautaire et nationale (décret du 04/05/2012 reprenant les dispositions du décret...
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2018
Conditions de production pour la récolte 2018 - rendements autorisés - autorisations d'enrichissemenT
CAHIER DES CHARGES AOC LOUPIAC
Cahier des charges de l'AOC Loupiac, modifié par Arrêté du 19 juillet 2016 et publié au Boma du 4 août 2016
CAHIER DES CHARGES AOC LALANDE-DE-POMEROL
Cahier des charges de l'AOC Lalande-de-Pomerol, modifié par décret du 30 octobre 2012 et publié au Boma du 9 novembre 2012
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2017
Conditions de production pour la récolte 2017 - rendements autorisés - autorisations d'enrichissement
CONDITIONS DE PRODUCTION RECOLTE 2016
Conditions de production pour la récolte 2016 - rendements autorisés - autorisations d'enrichissement
CAHIER DES CHARGES AOC GRAVES DE VAYRES
Cahier des charges de l'AOC Graves de Vayres, modifié par décret du 26 août 2015 et publié au Boma du 4 septembre 2015