Documentation

CAHIER DES CHARGES AOC CADILLAC

Cahier des charges de l'AOC Cadillac, modifié par arrêté du 22 novembre 2017 et publié au Boma du 7 décembre 2017

CAHIER DES CHARGES AOC BLAYE

Cahier des charges de l'AOC Blaye, modifié par arrêté du 22 novembre 2017 et publié au Boma du 7 décembre 2017

CAHIER DES CHARGES AOC BARSAC

Cahier des charges de l'AOC Barsac, modifié par arrêté du 19 juillet 2016 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture du 4 août 2016

ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES

Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.

BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage

UTILISATION PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition aux produits...

DROITS DE CIRCULATION POUR 2019

Un arrêté du 10 décembre 2018 (publié au jorf du 18/12/18) confirme le montant des droits de circulation applicables au 1er janvier 2019
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