ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES
Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.
Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018
Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019
Enrichissement et pratiques oenologiques autorisées
Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantation de vigne, casier viticole, documents d'accompagnement, registre entrées et sorties, déclarations obligatoires.
COVID-19 : DELAIS PROROGES POUR LES CERTIPHYTO
Les certiphyto dont la date de fin de validité se situait pendant la période d'état d'urgence sanitaire ont été prorogés (jusqu'au 10 octobre 2020 max.) et les modalités des primo certificats adaptées.
CAMPAGNE PHYTOSANITAIRE 2020 : SOYONS VIGILANTS, PREVENONS LES TENSIONS
Les premiers traitements
vont bientôt débuter pour les vignes les plus précoces. Dans le contexte du
confinement obligatoire, l’application de la nouvelle réglementation prévoyant
le...
DISPOSITIF D’EXONERATION DES COTISATIONS “EXPLOITANTS”
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, les exploitants agricoles peuvent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions...
DEMANDES D’ECHEANCIERS DE PAIEMENT DES COTISATIONS EXPLOITANTS ET/OU PATRONALES
Les viticulteurs souhaitant demander des échéanciers de paiement de leurs cotisations exploitants et/ou patronales peuvent contacter à ce sujet le service recouvrement de la MSA.
PENDANT LES VENDANGES, REDOUBLONS DE VIGILANCE SUR LA ROUTE
Pendant les vendanges, le risque
routier est accru. En effet, en 2017, en France métropolitaine, plus de 200
accidents entraînant des dommages corporels impliquaient...