Documentation

VCI : RAPPEL DES PLAFONDS CUMULABLES

Un exploitant donné ne peut cumuler par ha un volume de VCI (volume complémentaire individuel) supérieur à 50% du rendement du cahier des charges. Consultez...

PRODUITS PHYTOS : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

DECLARATION DE RECOLTE 2020 LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD

Il est rappelé que les récoltants vinificateurs doivent souscrire leur déclaration de production pour la récolte 2020 au plus tard le jeudi 10 décembre...

AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES : APPEL A PROJET 2021

La Décision FranceAgrimer INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 confirme la mise en œuvre d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

La note de service du 6 novembre 2020 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

CONCOURS VINICOLES FRANCAIS

Liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France (liste actualisée publiée au Boccrf du 18/02/2021). Liste-concours-vinicoles-boccrf210218Télécharger

CODE RURAL

Dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les vins AOC et IGP.

REFORME PAC : EFOW SALUE LES MANDATS DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL

La fédération européenne des vins d'origine, se félicite des résultats positifs pour les appellations viticoles suite au vote au Parlement européen et aux négociations au Conseil sur la réforme de la PAC. Les membres d'EFOW espèrent que les trilogues permettront la mise en place d'une PAC ambitieuse pour le secteur.

COVID-19: PROLONGATION DES DISPOSITIFS D’EXONERATION ET D’AIDE AU PAIEMENT POUR LES ENTREPRISES

La date limite pour la déclaration des exonérations et des aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre 2020.

REFORME DE LA PAC : BONNES NOUVELLES POUR LES APPELLATIONS D’ORIGINE

Le Conseil des ministres européens de l’Agriculture a pris position pour une prolongation du dispositif des autorisations de plantation jusqu’en 2040 (prolongation de dix ans). Et le Parlement Européen a adopté sa position sur la réforme de la PAC.
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