Documentation

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

L’Arrêté du 24 juillet 2019 actualise la liste des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques (boma 25/07/19).

DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019

Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise. Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification...

REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE – TICGN

L'article 32-II de la loi de finances pour 2014 a pérennisé le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation...

Cahier des charges AOC PAUILLAC

Cahier des charges de l'AOC Pauillac, modifié par Arrêté du 15 mai 2019 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture...

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

La Note de service DGAL/SDQSPV/2019-378 du 16 mai 2019 (publiée au boma du 23 mai) inscrit au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et...

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 (publié au recueil des actes administratifs du 24/05/19) organise la lutte contre la flavescence dorée de...

TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES: CALCULER SON IFT

Le CIVB a développé un outil pour calculer son IFT (indice de fréquence de traitement). Pour y accéder sur www.bordeauxprof.com, il faut...

DEMATERIALISATION DRMS AU 1ER SEPTEMBRE 2019

Il est rappelé que la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM/DMS), a été fixée au 1er septembre 2019 (pour la DRM/DMS...

DEMANDES D’AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES AU TITRE DE LA CAMPAGNE 19/20

Il est rappelé que les demandes d’autorisations de plantations nouvelles doivent être déposées via Vitiplantation du 15 mars 2019 au 15 mai...

CAHIER DES CHARGES AOC BORDEAUX

Cahier des charges de l'AOC Bordeaux, modifié par arrêté du 24 avril 2019 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture...
X
X