CIRCULATION DES PRODUITS NON-SOUMIS A ACCISES
Webinaire Douane jeudi 22 juin de 9h30 à 10h30
LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE
Une note d'information des services de la DRAAF relative à la flavescence dorée en 2023 rappelle les traitements obligatoires à effectuer selon les communes.
BRUITS DE VOISINAGE ET PROTECTION DES INSECTES POLLINISATEURS
Décision préfectorale du 15 mai 2023 confirmant une dérogation collective permanente à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016.
CAHIER DES CHARGES IGP ATLANTIQUE
Cahier des charges de l'IGP Atlantique, publié au boma du 27 avril 2023
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION
L'utilisation de ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques et certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation dans le cadre des chartes départementales.
CAHIER DES CHARGES AOC MARGAUX
Cahier des charges modifié par arrêté du 31 mars et publié au boma du 13 avril 2023.
DEMANDES D’AIDE A LA RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE : CONFORMITE DES DONNEES DU CVI
Précisions des services de la DRDDI concernant le CVI dans le cadre de l'ouverture de la demande de contrôle préalable à l'arrachage.
ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
L’arrêté du 13 mars 2023 (publié au boma du 16/03/2023) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 fixant le prix des vins.
ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
L’arrêté du 23 décembre 2022 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.