DISTILLATION DE CRISE : informations complémentaires
Budget
Un montant total de 211 M€ déclenché en deux phases : un montant initial de 155 M€ en...
UTILISATION PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition...
BRUITS DE VOISINAGE
Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage
NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES MARQUES
Modification des dispositions relatives au renouvellement: instauration d'une période transitoire
L’entrée
en vigueur de la nouvelle loi sur les...
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
Décret et Arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytos à proximité des zones d'habitation.
LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE EN GIRONDE VALIDEE PAR LA PREFETE
La Charte du bien vivre ensemble en Gironde a été approuvée par la Préfète le 29 juin 2020 après avoir été soumise à la concertation publique.
RAPPEL SUR L’OBLIGATION D’IMMATRICULER LES ENGINS AGRICOLES au 31 août 2020
Les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porteurs d'une plaque d'immatriculation.
LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE
L’arrêté préfectoral du 5 mai 2020 (publié au recueil des actes administratifs du 19/05/20) organise la lutte contre la flavescence dorée de...
ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT
Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.
ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES
Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.