Documentation

PROTECTION CONTRE LE GEL : LES PRECAUTIONS D’USAGE

La mise en œuvre des mesures de prévention contre les effets du gel nécessite de respecter certaines règles.

CREDIT D’IMPOT « SORTIE DU GLYPHOSATE »

Nouveau crédit d’impôt de 2 500 euros, pour soutenir les exploitations qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate, au cours des années 2021 et/ou 2022.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L’arrêté du 16 mars 2022 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

VITICULTURE : LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SUITE A L’EPIDEMIE DE COVID19

Vous trouverez ici les différentes mesures d'accompagnement à ce jour. Ces informations sont actualisées régulièrement. Pour toutes questions, nous contacter à l'adresse federationdesgrandsvinsdebordeaux@fgvb.fr

DROITS ET DEVOIRS DES VITICULTEURS : COMMENT REAGIR EN CAS DE CONTROLE

La Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) publie un outil pour que le viticulteur contrôlé puisse avoir connaissance de ses devoirs, mais également de ses droits en cas de contrôle.

EMBALLAGES : RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR

La loi AGEC du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), c’est-à-dire les entreprises mettant en marché leur production avec des emballages.

AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES 2017 ET 2018 – CONDITIONS DE RENONCIATION

La nouvelle PAC prévoit que la durée des autorisations de plantation et replantation arrivant à échéance en 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les sanctions pour non-utilisation des autorisations de plantations nouvelles sont levées si les producteurs en informent FranceAgriMer au plus tard le 28 février 2022.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L’arrêté du 28 décembre 2021 (publié au boma du 30/12/21) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE : dépôt des demandes de contrôle préalable à l’arrachage

Les demandes de contrôle préalable à l'arrachage doivent être déposées au plus tard le 17 décembre 2021 à 12h.

EXPORTATIONS VERS LA CHINE : ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AUPRES DE LA GAAC

Le numéro d’enregistrement délivré par les autorités chinoises sera obligatoire sur la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2022.