Documentation

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 5 mai 2020 (publié au recueil des actes administratifs du 19/05/20) organise la lutte contre la flavescence dorée de...

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES

Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018

Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation

Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019

Enrichissement et pratiques oenologiques autorisées

Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017

Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.

Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017

Autorisations de plantation de vigne, casier viticole, documents d'accompagnement, registre entrées et sorties, déclarations obligatoires.

COVID-19 : DELAIS PROROGES POUR LES CERTIPHYTO

Les certiphyto dont la date de fin de validité se situait pendant la période d'état d'urgence sanitaire ont été prorogés (jusqu'au 10 octobre 2020 max.) et les modalités des primo certificats adaptées.

CAMPAGNE PHYTOSANITAIRE 2020 : SOYONS VIGILANTS, PREVENONS LES TENSIONS

Les premiers traitements vont bientôt débuter pour les vignes les plus précoces. Dans le contexte du confinement obligatoire, l’application de la nouvelle réglementation prévoyant le...

DISPOSITIF D’EXONERATION DES COTISATIONS “EXPLOITANTS”

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19,  les exploitants agricoles peuvent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions...
X
X