Liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l’étiquetage des vins produits en France (liste actualisée publiée au Boccrf du 12/11/2025).
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Définitions (Art.117 rglt 1308/2013)
Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...
Principe
Selon la
réglementation communautaire, les
indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage sont
inscrites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté
européenne, de telle sorte que...
Champ d'application
Toute boisson alcoolisée présente sur le territoire
français. Cette mention s’applique aux boissons commercialisées et importées, y
compris lorsqu’elles sont distribuées à titre gratuit.
Principe
Apposition obligatoire...
La loi AGEC du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), c’est-à-dire les entreprises mettant en marché leur production avec des emballages.
Principe
Les
ingrédients ou autres substances qui sont à l’origine d’allergies ou
d’intolérances alimentaires chez les consommateurs doivent obligatoirement être
mentionnés sur l’étiquetage.
L’indication
des sulfites et anhydride sulfureux en...