La Note de service DGAL/SDQSPV/2019-402 du 16 mai 2019, publiée au boma du 23 mai, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Elle abroge la précédente note du 27 mars 2019.