La Note de service DGAL/SDQSPV/2019-826 du 11 décembre 2019 publiée au boma du 19 décembre, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Elle abroge la précédente note du 19 novembre 2019, publiée au boma du 28 novembre.