Ce nouveau guide juridique de la dégustation et de la vente présente en détail la réglementation applicable aux professionnels du secteur vitivinicole, aux commerces et aux organisateurs d’événements. Il aborde la vente à consommer sur place comme à emporter, les différents types de licences requises, les démarches administratives à suivre, ainsi que les obligations légales des débits de boissons en matière d’affichage ou d’horaires de vente.
Parmi les points clés abordés, le guide précise les dispositions dérogatoires applicables aux opérateurs proposant les produits issus de leur propre récolte, ainsi que les différences entre dégustation gratuite et payante. Une attention particulière est portée à la consommation responsable (conseils pratiques) et à la protection des mineurs.
Entièrement digital, ce guide propose une navigation optimisée, avec des onglets interactifs et des liens facilitant l’accès aux informations essentielles. Intégrant un arbre de décision permettant aux professionnels d’identifier rapidement leur situation, il laisse aussi une large place aux cas pratiques.
Contenu du guide
Cas pratiques :
La dégustation et la vente par les opérateurs de la filière vigne et vin
La dégustation et la vente dans les commerces généralistes et spécialisés
La dégustation et la vente dans le magasin touristique
La dégustation et la vente par l’exploitant d’une chambre d’hôtes
La vente temporaire dans les expositions et les foires
La vente temporaire dans les manifestations publiques
La dégustation et la vente temporaire dans les installations sportives
La dégustation :
Comment la dégustation est-elle encadrée ?
La dégustation et la consommation responsable
La vente :
Les débits de boissons permanents et leurs licences de vente
Comment obtenir une licence de vente à emporter ?
Comment obtenir une licence de vente à consommer sur place ?
Le permis d’exploitation et la formation obligatoire
Les règles spécifiques à la vente d’alcool la nuit
L’affichage obligatoire
Les règles relatives à la protection des mineurs
Les débits de boissons temporaires
Annexes :
Dispositions pénales, tableau récapitulatif
Le contenu des formations obligatoires pour l’exploitation d’un débit de boissons
Sources
