La Note de service DGAL/SDQSPV/2020-38 du 17 janvier 2020, publiée au boma du 23 janvier, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Elle abroge la précédente note du 11 décembre 2019, publiée au boma du 19 décembre.