La Note de service DGAL/SDQSPV/2019-462 du 18 juin 2019, publiée au boma du 27 juin, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Elle abroge la précédente note du 16 mai 2019.