Depuis l’Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021, le nouveau code des impositions sur les biens et services transpose diverses normes du droit de l’Union européenne, et a introduit une modification des références réglementaires à retenir pour les droits de circulation perçus sur les vins : au lieu de « Droit de circulation sur les vins prévu à l’article 438 du code général des impôts », on se réfère désormais à l’ « Accise sur les alcools mentionnée à l’article L. 313-1 du code des impositions sur les biens et services ». Les montants sont révisés chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac appréciée entre la 3ème et la 2ème année précédant celle de la révision.
Les montants pour 2024 sont les suivants (montant 2023 + inflation 2021 par rapport à 2020) :
– Vins tranquilles : 4,05 €/hl (3,98 en 2023),
– Vins mousseux : 10,02 €/hl (9,85 en 2023).
Source : Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régimes d’impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services (jorf 28/12/23)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678669
