La Note de service DGAL/SDQSPV/2020-110 du 12 février 2020, publiée au boma du 20 février, r, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Elle abroge la précédente note du du 17 janvier 2020, publiée au boma du 23 janvier.