Le logo point vert ne doit plus être apposé sur les emballages (bouteilles) et suremballages (cartons, caisses). Et le logo Triman doit figurer sur les cartons.

Logo “point vert” Adelphe

Le « Point vert » (logo Adelphe) correspond à l’obligation pour les professionnels (depuis le décret du 01/04/1992) de contribuer au recyclage de leurs emballages. Ce logo n’était plus obligatoire depuis janvier 2017, alors que la contribution financière reste elle obligatoire.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) a fixé de nouveaux objectifs et de nouvelles règles pour une production et une consommation plus durables, avec pour conséquence la suppression du point vert en France. Ainsi, les signalétiques et marquages, pouvant induire une confusion sur les consignes de tri ou de dépôt des déchets issus de produits consommés, doivent disparaître des emballages, au rythme de l’écoulement des stocks et ne doivent plus être imprimés sur les nouveaux produits à compter de janvier 2021 sous peine d’une pénalité.

https://www.adelphe.fr/mieux-nous-connaitre/actualites/economie-circulaire.html

Le Point vert est concerné par cette mesure : à compter du 1er avril 2021, il ne doit plus figurer sur les emballages et suremballages des produits commercialisés en France ; son apposition donnera lieu à une pénalité.

Délais d’écoulement des stocks

Des délais d’écoulement des stocks (dispensés de pénalité) avaient été prévus :
– produits emballés ou les emballages fabriqués ou importés avant le 1er avril 2021 : 30 septembre 2022 (18 mois à compter du 1er avril 2021) ;
– produits emballés ou les emballages exportés en Espagne et à Chypre: 31 décembre 2023 (12 mois à compter du 1er janvier 2022).

Mais, suite aux actions juridiques de plusieurs organisations professionnelles, le Conseil d’État a décidé, par deux ordonnances en référé le 15 mars 2021, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 30 novembre 2020 qui définit le Point Vert comme un marquage pouvant induire une confusion sur la règle de tri et de la pénalité associée.

Conséquences pour les entreprises : aucune pénalité financière sur les emballages avec le Point Vert mis en marché après le 1er avril 2021 jusqu’à ce que le Conseil d’État juge sur le fond.

Il est néanmoins important de veiller à ce que le Point Vert ne soit plus apposé, sauf si le produit est destiné à un autre Etat membre de l’Union européenne (Espagne ou Chypre en l’état actuel) qui l’exige.

Textes:
Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers (jorf 01/01/21), et annexe publiée au bodd:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845275
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031622/TREP2026400A_annexe.pdf

Logo Triman

Le logo Triman (spécifique à la France) est obligatoire depuis 2015 sur les emballages pour lesquels existe une filière organisée de recyclage : par ex, les cartons (être vigilant donc lors des commandes auprès de son fournisseur).

En sont exemptés les bouteilles en verre (cf infos 2015 et art.17 de la Loi sur l’économie circulaire) et les emballages pour lesquels n’existe pas de filière de recyclage (par ex, les caisses bois, les bouchons, les outres en plastique …).