La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d’inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du mois d’août (au plus tard le 10 septembre).
Quatre étapes :
1/ Le récoltant saisit sa DMS d’août sur le portail EDMS (NB: stock initial = le stock réel inventorié au 31/7) ;
2/ Sur CIEL, il se verra proposer la saisie de la DAI au moment d’accéder à sa DMS/DRM d’août (via le bouton modifier ou consulter). Il peut refuser et continuer le dépôt de sa DRM d’août, auquel cas il faudra qu’il dépose une DAI papier.
3/ Cette DAI sera pré-remplie avec pour chaque produit le stock théorique (issu de la DMS /DRM de juillet), le stock réel (issu de la DMS d’août), le stock moyen (si l’opérateur a saisi les 12 DMS de sa campagne sur CIEL). Le cas échéant, il devra compléter cette donnée sur la base des DMS réellement déposées dans la campagne.
L‘opérateur n’aura qu’à indiquer le type de taux et de compte (stockage sous bois ou en cuves étanches) pour le calcul des pertes, s’il s’agit de sa première DAI sur CIEL. Ces données seront reprises pour les prochaines DAI.
4/Une fois la DAI validée, le récoltant poursuit vers sa DMS /DRM d’août, pré-remplie depuis le portail et peut alors la valider.
(Flash-infos CIVB 14/08/19)
NB : La Déclaration de Stock de fin de campagne (stocks physiques détenus au 31 juillet) est toujours à déposer via le Téléservice STOCK sur PRODOUANE au plus tard le 10 septembre.
Vous trouverez ci-après un document de la Douane détaillant la saisie dématérialisée de la DAI.
