A l’attention des récoltants :

La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage portant sur la suppression des déclarations de stock en droits acquittés. Les récoltants ne tiennent généralement pas de comptabilité en droits acquittés et ne sont donc pas touchés par cette mesure. Le fait d’acheter des capsules représentatives de droits (CRD) en droits acquittés, et de les apposer sur vos bouteilles, ne change pas le statut du vin, qui reste un vin détenu en droits suspendus. En effet, ce n’est qu’à la sortie des chais que les droits sont dûs sur les produits.
Afin de vous éviter de payer à nouveau les droits déjà acquittés auprès de votre capsulier, sur e-DMS ces produits sont inscrits en sortie du “stock en droits suspendus” sous la mention “sorties sous CRD ayant déjà acquitté les droits”.