A l’attention des récoltants :
La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage
portant sur la suppression des déclarations de stock en droits acquittés. Les
récoltants ne tiennent généralement pas de comptabilité en droits acquittés et
ne sont donc pas touchés par cette mesure.
Le fait d’acheter des
capsules représentatives de droits (CRD) en droits acquittés, et de les apposer
sur vos bouteilles, ne change pas le statut du vin, qui reste un vin détenu en
droits suspendus. En effet, ce n’est qu’à la sortie des chais que les droits
sont dûs sur les produits.
Afin de vous éviter de
payer à nouveau les droits déjà acquittés auprès de votre capsulier, sur e-DMS
ces produits sont inscrits en sortie du « stock en droits suspendus »
sous la mention « sorties sous CRD ayant déjà acquitté les droits ».
