Obligations déclaratives

DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019

Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise. Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural...

DEMATERIALISATION DRMS AU 1ER SEPTEMBRE 2019

Il est rappelé que la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM/DMS), a été fixée au 1er septembre 2019 (pour la DRM/DMS d’août 2019)*. N'attendez...

MEMENTO DU VITICULTEUR GIRONDIN

La Fédération a réédité en juillet 2016 le Mémento récapitulant les obligations réglementaires du viticulteur girondin FGVB Memento juillet 2016Télécharger
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