DECLARATION DE STOCK ET DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE
Deux déclarations faisant le bilan de la campagne précédente doivent être validées au plus tard le 10 septembre :
la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE, la DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI), avec les pertes et manquants
+ la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.
ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE STOCKAGE HORS CHAI PROPRIETE
La crise sanitaire et économique a entraîné une importante baisse des sorties de chais, amenant les viticulteurs à devoir déporter le stockage d’une partie de leurs produits. Pour répondre à cette situation exceptionnelle, la Douane a adapté le dispositif de «relogement».
MODELE DE DECLARATION DE REPLI
En cas de commercialisation avec une AOC plus générale que celle initialement revendiquée, une déclaration de repli est à transmettre à l'ODG et l'organisme...
PARCEL : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR DECLARER L’ARRACHAGE OU LA PLANTATION DE VIGNES
Depuis le 1er octobre
2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et
les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés.
Les...
ALERTE DECLARATION DE STOCKS
La campagne de dépôt de
la déclaration de stock s'est achevée le mardi 10 septembre
dernier.
Il apparaît qu'un nombre
très important d'opérateurs n'ont pas déposé leur déclaration.
La...
DEMATERIALISATION DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE
La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du mois d'août...
INFORMATION DOUANES : SUPPRESSION DE LA DRM EN DROITS ACQUITTES
A l'attention des récoltants :
La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage
portant sur la suppression des déclarations de stock en droits acquittés. Les
récoltants...
DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019
Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise.
Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural...
DEMATERIALISATION DRMS AU 1ER SEPTEMBRE 2019
Il est rappelé que la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM/DMS), a été fixée au 1er septembre 2019 (pour la DRM/DMS d’août 2019)*.
N'attendez...