Le Conseil d’Etat a annulé par la décision n°467728 du 26 avril 2024, la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs (telles que mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques), en tant qu’elle mentionne, notamment, la vigne.

En conséquence, les dispositions de l’arrêté s’appliquent donc désormais aussi à la culture de la vigne.

Ainsi en période de floraison comme pour toute autre culture attractive, la vigne ne peut être traitée en utilisant des produits phytopharmaceutiques que dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil, conformément à l’article 3 de ce même arrêté.

Au vu du contexte actuel, le SRAL a été contacté, et il a apporté les précisions suivantes :

« Toutefois, des circonstances particulières permettent d’adapter les horaires de traitement prévus par l’arrêté dans les cas suivants :
– le traitement vise des nuisibles à activité exclusivement diurne et la plage horaire de l’arrêté ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture traitée ;
– un traitement fongicide doit être mis en œuvre rapidement compte tenu de l’urgence liée au développement d’une maladie, qui ne permet pas de différer le traitement ou de restreindre sa mise en œuvre à la plage horaire des 5 heures de fin de journée ;

Pour ce qui des traitements contre le Mildiou dans le contexte actuel de pluies régulières, on peut entrer dans le cas 2 (dépend du contexte de chaque parcelle).

Dans ces circonstances, la plage horaire prévue par l’arrêté peut être adaptée. Le motif (ravageur diurne ou traitement fongicide urgent) doit être consigné dans le registre phytopharmaceutique, de même que l’heure de début et l’heure de fin du traitement. La réalisation d’un traitement en dehors de la plage horaire de -2h/+3h après le coucher du soleil ne nécessite pas d’autorisation ou de déclaration préalable.

Il revient à l’utilisateur d’apprécier si les conditions prévues par l’arrêté sont remplies et de pouvoir en justifier le bien fondé. Lorsque le traitement est réalisé en dehors de la période restreinte, le motif de la dispense et les horaires des traitements doivent être consignés dans le registre. Ces éléments doivent être tenus à la disposition des services de contrôle. »

Une FAQ relatif à l’arrêté pollinisateur a été publié sur le site du ministère de l’Agriculture : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/131459