TAXES USA
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) vient de confirmer une suspension effective de la taxe supplémentaire à compter de ce 11 mars 12h (heure des Etats-Unis, côte est)
COMMUNIQUER SUR LES VINS BIOS, EN RESPECTANT LE CADRE REGLEMENTAIRE
Vignerons Bio Nouvelle-Aquitaine édite un petit mémo sur « comment communiquer sur les vins Bio » tout en respectant le cadre réglementaire.
VBNA-Communiquer-sur-les-atouts-de-la-viticulture-biologique-en-respectant-la-loiTélécharger
PRET GARANTI PAR L’ETAT: OPTIONS A PRENDRE AU PLUS TARD 10 MOIS APRES L’OCTROI
A défaut de prise de décision formelle du bénéficiaire au plus tard dix mois après l’octroi du PGE, le remboursement intégral du PGE s’impose à l’échéance des 12 premiers mois.
RAPPELS CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE REPLANTATION
La possibilité de conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
ADHESION A LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE
La Charte du Bien vivre ensemble en Gironde, validée par la Préfète de la Gironde le 29 juin 2020, formalise l'engagement de l'ensemble des agriculteurs de Gironde à recourir aux bonnes pratiques liées à l'usage de produits phytosanitaires à proximité des zones d'habitation.
PROGRAMME D’AIDE AUX INVESTISSEMENTS EN EXPLOITATIONS – PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES
La Décision FranceAgriMer n°INTV-SANAEI-2020-67 du 2 décembre 2020 détaille la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques. La téléprocédure est ouverte depuis le 4 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022.
PROGRAMME D’AIDE AUX INVESTISSEMENTS EN EXPLOITATIONS – REDUCTION DES INTRANTS
La Décision FranceAgriMer n°INTV-SANAEI-2020-68 du 2 décembre 2020 détaille la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants. La téléprocédure, ouverte du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022, a été clôturée dès fin janvier 2021 car les demandes déposées dépassaient déjà l'enveloppe disponible.
AIDE AU STOCKAGE DES VINS
Une Décision FranceAgriMer du 28 octobre 2020 détaille le dispositif d’aide au stockage de vins : les demandes d'aide doivent être déposées du 14 décembre 2020 (12h) au 18 janvier 2021 (12h).
RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE – campagne 2020/2021
Dans VITIRESTRUCTURATION, 3 étapes à respecter pour le dossier annuel dématérialisé : demande d'aide, demande de paiement, demande de contrôle préalable à l'arrachage.
AIDE AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS AGRICOLES
L’aide au logement des saisonniers agricoles dans le contexte de crise sanitaire est prorogée.