Actualités

AIDES FRANCEAGRIMER : PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES ET AIDES AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES

Deux programmes d’aides sont ouverts aux opérateurs : - le 3ème programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques : téléprocédure ouverte du 13 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 (dans la limite des crédits disponibles) ; - l’appel à projets 2022 dans le cadre du programme d’aide aux programmes d’investissements des entreprises : téléprocédure ouverte jusqu’au 22 février 2022 midi.

RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE : dépôt des demandes de contrôle préalable à l’arrachage

Les demandes de contrôle préalable à l'arrachage doivent être déposées au plus tard le 17 décembre 2021 à 12h.

EXPORTATIONS VERS LA CHINE : ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AUPRES DE LA GAAC

Le numéro d’enregistrement délivré par les autorités chinoises sera obligatoire sur la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2022.

MARQUES DOMANIALES: UNE CHARTE INTERPROFESSIONNELLE DE BONNES PRATIQUES POUR SECURISER LEUR USAGE

La Fédération des Grands Vins de Bordeaux vient de publier dans l’Union Girondine d’Octobre 2021 un article concernant les marques commerciales utilisant un nom d’exploitation, avec la charte interprofessionnelle de bonnes pratiques pour sécuriser leur usage.

E-LABELLING : ETIQUETAGE DES INGREDIENTS ET DES CALORIES

L’étiquetage des ingrédients et des calories sera obligatoire fin 2023.

RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE: 4ème PLAN COLLECTIF SUR LA CAMPAGNE 2021-2022

Le dossier complet doit parvenir à Bordeaux Aquitaine Restructuration le 5 novembre 2021 au plus tard.

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

BULLETIN DE SANTE DU VEGETAL

Consultez les éditions du Bulletin de Santé du Végétal "Vigne Nord-Aquitaine", publié par la Chambre Régionale d'Agriculture.

REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE-TICGN

Note de service du 19 juillet 2021 concernant les demandes de remboursement au titre des livraisons 2020 L'article 32-II de la loi de finances pour...

OENOTOURISME – GUIDE « PASS SANITAIRE »

Consultez le Guide "Pass sanitaire" élaboré par Vin et Société, actualisé le 18 août 2021.
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