Actualités

PARCEL : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR DECLARER L’ARRACHAGE OU LA PLANTATION DE VIGNES

Depuis le 1er octobre 2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et les travaux sont déclarés à la Douane une fois...

ALERTE DECLARATION DE STOCKS

La campagne de dépôt de la déclaration de stock s'est achevée le mardi 10 septembre dernier. Il apparaît qu'un nombre très important...

PENDANT LES VENDANGES, REDOUBLONS DE VIGILANCE SUR LA ROUTE

Pendant les vendanges, le risque routier est accru. En effet, en 2017, en France métropolitaine, plus de 200 accidents entraînant des dommages corporels impliquaient...

VENDANGES TOURISTIQUES ET DROIT DU TRAVAIL

A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des...

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Un arrêté préfectoral du 9 août 2019 (publié le 23 août) reconnaît le caractère de sinistre climatique aux orages de grêle du...

DEMATERIALISATION DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du...

INFORMATION DOUANES : SUPPRESSION DE LA DRM EN DROITS ACQUITTES

A l'attention des récoltants : La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage portant sur la suppression des...

DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019

Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise. Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification...

REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE – TICGN

L'article 32-II de la loi de finances pour 2014 a pérennisé le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation...

TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES: CALCULER SON IFT

Le CIVB a développé un outil pour calculer son IFT (indice de fréquence de traitement). Pour y accéder sur www.bordeauxprof.com, il faut...
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