DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES CONCERNANT LE COUT DE L’ENERGIE : L’AMORTISSEUR D’ELECTRICITE
Au 1er janvier 2023, un nouveau dispositif appelé « amortisseur d’électricité » entre en vigueur. Il est ouvert à toutes les PME non éligibles au bouclier tarifaire.
APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE
Arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 fixant le prix des vins.
MONTANT DES DROITS DE CIRCULATION POUR 2023
Vins tranquilles 3,98 €/hl / Vins mousseux 9,85 €/hl
ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
L’arrêté du 23 décembre 2022 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : LISTE DES PRODUITS DE BIOCONTROLE
La Note de service du 22 décembre 2022 actualise la liste des produits de biocontrôle.
CRISE VITICOLE : UN QUESTIONNAIRE POUR IDENTIFIER LES VITICULTEURS EN DIFFICULTE
Questionnaire à retourner complété avant le 15 janvier 2023
FORMALITES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES
A compter du 1er janvier 2023, un guichet unique dématérialisé pour les formalités administratives des entreprises, accessible via le site internet : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES : FICHES SYNTHETIQUES
Consultez des fiches synthétiques sur les autorisations de plantations de vignes, reprenant les questions fréquentes posées par les exploitations viticoles.
COUT DE L’ENERGIE POUR LES ENTREPRISES
Informations et conseils à destination des entreprises, concernant l'énergie et le bouclier tarifaire.
AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES : APPEL A PROJETS 2023 jusqu’au 10 février 2023
Mise en œuvre par FranceAgriMer de l’Appel à projets 2023 pour l’aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national.