RAPPELS CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE REPLANTATION
La possibilité de conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION
La note de service du 6 novembre 2020 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
CODE RURAL
Dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les vins AOC et IGP.
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019
Enrichissement et pratiques oenologiques autorisées
Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018
Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation
Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantation de vigne, casier viticole, documents d'accompagnement, registre entrées et sorties, déclarations obligatoires.
RAPPEL SUR L’OBLIGATION D’IMMATRICULER LES ENGINS AGRICOLES au 31 août 2020
Les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porteurs d'une plaque d'immatriculation.
LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE EN GIRONDE VALIDEE PAR LA PREFETE
La Charte du bien vivre ensemble en Gironde a été approuvée par la Préfète le 29 juin 2020 après avoir été soumise à la concertation publique.
MODALITES DE LUTTE CONTRE LE GEL
Consultez la circulaire du 26 mars 2020 adressée par la Préfète aux Maires de la Gironde, concernant les modalités de lutte contre le gel.
Circulaires-aux-Maires-33-du-26-03-2020-encadrant-les-opérations-de-lutte-contre-le-gel-viticulteursTélécharger