Réglementation

Autorisations de plantation de vigne, casier viticole, documents d'accompagnement, registre entrées et sorties, déclarations obligatoires.

Les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porteurs d'une plaque d'immatriculation.

La Charte du bien vivre ensemble en Gironde a été approuvée par la Préfète le 29 juin 2020 après avoir été soumise à la concertation publique.

Consultez la circulaire du 26 mars 2020 adressée par la Préfète aux Maires de la Gironde, concernant les modalités de lutte contre le gel. Circulaires-aux-Maires-33-du-26-03-2020-encadrant-les-opérations-de-lutte-contre-le-gel-viticulteursTélécharger

Décret et Arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytos à proximité des zones d'habitation.

Modification des dispositions relatives au renouvellement: instauration d'une période transitoire L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques a modifié les dispositions relatives au renouvellement,...

Depuis le 1er octobre 2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés. Les...

A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,...

Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage