Réglementation

VIN ET SOCIETE : guides pratiques

Consultez le guide concernant la mise à disposition d'éthylotests et le guide juridique de la vente.

MODALITES DE LUTTE CONTRE LE GEL

Communiqué de la Préfecture de la Gironde du 19 mars 2021 concernant les modalités de lutte contre le gel.

LOGOS CONCERNANT LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES

Le logo Triman doit figurer sur tous les emballages et suremballages, à l'exception des bouteilles en verre.

COMMUNIQUER SUR LES VINS BIOS, EN RESPECTANT LE CADRE REGLEMENTAIRE

Vignerons Bio Nouvelle-Aquitaine édite un petit mémo sur « comment communiquer sur les vins Bio » tout en respectant le cadre réglementaire. VBNA-Communiquer-sur-les-atouts-de-la-viticulture-biologique-en-respectant-la-loiTélécharger

RAPPELS CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE REPLANTATION

La possibilité de conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

La note de service du 6 novembre 2020 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

CODE RURAL

Dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les vins AOC et IGP.

Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019

Enrichissement et pratiques oenologiques autorisées

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018

Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation

Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017

Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.