PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION
La Note de service du 1er juin 2022 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
BRUITS DE VOISINAGE
La décision préfectorale du 21 avril 2022 accorde une dérogation collective aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2016, destinée à protéger les insectes pollinisateurs.
DROITS ET DEVOIRS DES VITICULTEURS : COMMENT REAGIR EN CAS DE CONTROLE
La Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) publie un outil pour que le viticulteur contrôlé puisse avoir connaissance de ses devoirs, mais également de ses droits en cas de contrôle.
EMBALLAGES : RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR
La loi AGEC du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), c’est-à-dire les entreprises mettant en marché leur production avec des emballages.
AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES 2017 ET 2018 – CONDITIONS DE RENONCIATION
La nouvelle PAC prévoit que la durée des autorisations de plantation et replantation arrivant à échéance en 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les sanctions pour non-utilisation des autorisations de plantations nouvelles sont levées si les producteurs en informent FranceAgriMer au plus tard le 28 février 2022.
EXPORTATIONS VERS LA CHINE : ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AUPRES DE LA GAAC
Le numéro d’enregistrement délivré par les autorités chinoises sera obligatoire sur la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2022.
LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE RESTE APPLICABLE
Courrier de la Préfète de la Gironde du 28 avril 2021
LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE
L'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur vise à mettre la réglementation nationale en conformité avec la réglementation européenne.
VIN ET SOCIETE : guides pratiques
Consultez le guide juridique de la vente et le guide concernant la mise à disposition d'éthylotests.
MODALITES DE LUTTE CONTRE LE GEL
Communiqué de la Préfecture de la Gironde du 19 mars 2021 concernant les modalités de lutte contre le gel.