Réglementation

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

La note de service du 6 novembre 2020 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

CODE RURAL

Dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les vins AOC et IGP.

Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019

Enrichissement et pratiques oenologiques autorisées

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018

Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation

Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017

Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.

Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017

Autorisations de plantation de vigne, casier viticole, documents d'accompagnement, registre entrées et sorties, déclarations obligatoires.

RAPPEL SUR L’OBLIGATION D’IMMATRICULER LES ENGINS AGRICOLES au 31 août 2020

Les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porteurs d'une plaque d'immatriculation.

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE EN GIRONDE VALIDEE PAR LA PREFETE

La Charte du bien vivre ensemble en Gironde a été approuvée par la Préfète le 29 juin 2020 après avoir été soumise à la concertation publique.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

La liste des actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques a été actualisée par l’Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 9...

MODALITES DE LUTTE CONTRE LE GEL

Consultez la circulaire du 26 mars 2020 adressée par la Préfète aux Maires de la Gironde, concernant les modalités de lutte contre le gel. Circulaires-aux-Maires-33-du-26-03-2020-encadrant-les-opérations-de-lutte-contre-le-gel-viticulteursTélécharger
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