VIN ET SOCIETE : guides pratiques
Consultez le guide concernant la mise à disposition d'éthylotests et le guide juridique de la vente.
MODALITES DE LUTTE CONTRE LE GEL
Communiqué de la Préfecture de la Gironde du 19 mars 2021 concernant les modalités de lutte contre le gel.
LOGOS CONCERNANT LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES
Le logo Triman doit figurer sur tous les emballages et suremballages, à l'exception des bouteilles en verre.
COMMUNIQUER SUR LES VINS BIOS, EN RESPECTANT LE CADRE REGLEMENTAIRE
Vignerons Bio Nouvelle-Aquitaine édite un petit mémo sur « comment communiquer sur les vins Bio » tout en respectant le cadre réglementaire.
VBNA-Communiquer-sur-les-atouts-de-la-viticulture-biologique-en-respectant-la-loiTélécharger
RAPPELS CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE REPLANTATION
La possibilité de conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION
La note de service du 6 novembre 2020 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
CODE RURAL
Dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les vins AOC et IGP.
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019
Enrichissement et pratiques oenologiques autorisées
Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018
Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation
Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.