Réglementation

EXPORTATIONS VERS LA CHINE : ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AUPRES DE LA GAAC

Le numéro d’enregistrement délivré par les autorités chinoises sera obligatoire sur la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2022.

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L'arrêté du 29 juin 2021modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 26 mai 2021 organise la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Nouvelle-Aquitaine. Quelques communes de Gironde sont reconnues comme nouvellement contaminées.

FLAVESCENCE DOREE : MODIFICATION DES DATES DU PREMIER TRAITEMENT

Les dates du premier traitement (dans le cas de l’utilisation des pyréthrines d’origine naturelle) ont été élargies (du 31 mai au 13 juin pour la Gironde).

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE RESTE APPLICABLE

Courrier de la Préfète de la Gironde du 28 avril 2021

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE

L'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur vise à mettre la réglementation nationale en conformité avec la réglementation européenne.

VIN ET SOCIETE : guides pratiques

Consultez le guide concernant la mise à disposition d'éthylotests et le guide juridique de la vente.

MODALITES DE LUTTE CONTRE LE GEL

Communiqué de la Préfecture de la Gironde du 19 mars 2021 concernant les modalités de lutte contre le gel.

LOGOS CONCERNANT LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES

Le logo Triman doit figurer sur tous les emballages et suremballages, à l'exception des bouteilles en verre.
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