Réglementation

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018

Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation

Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017

Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.

Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017

Autorisations de plantation de vigne, casier viticole, documents d'accompagnement, registre entrées et sorties, déclarations obligatoires.

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

RAPPEL SUR L’OBLIGATION D’IMMATRICULER LES ENGINS AGRICOLES au 31 août 2020

Les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porteurs d'une plaque d'immatriculation.

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE EN GIRONDE VALIDEE PAR LA PREFETE

La Charte du bien vivre ensemble en Gironde a été approuvée par la Préfète le 29 juin 2020 après avoir été soumise à la concertation publique.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

La liste des actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques a été actualisée par l’Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 9...

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 5 mai 2020 (publié au recueil des actes administratifs du 19/05/20) organise la lutte contre la flavescence dorée de la vigne. Concernant...

MODALITES DE LUTTE CONTRE LE GEL

Consultez la circulaire du 26 mars 2020 adressée par la Préfète aux Maires de la Gironde, concernant les modalités de lutte contre le gel. Circulaires-aux-Maires-33-du-26-03-2020-encadrant-les-opérations-de-lutte-contre-le-gel-viticulteursTélécharger

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Décret et Arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytos à proximité des zones d'habitation.
X