DUREE DES AUTORISATIONS DE PLANTATION ET REPLANTATION
Rappel synthétique
MONTANT DES DROITS DE CIRCULATION POUR 2026
Vins tranquilles 4,19 €/hl et Vins mousseux 10,38 €/hl
APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE
Arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 fixant le prix annuel des vins servant de base au calcul des fermages pour la campagne 2024-2025 (récolte 2024)
DEPOT DECLARATION DE RECOLTE 2025 LE 10 JANVIER 2026 AU PLUS TARD
Le dépôt en ligne via le site www.douane.gouv.fr - nouveau téléservice VENDANGES - est obligatoire.
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION
Note de service du 17 octobre 2025
VIN ET SOCIETE : GUIDE JURIDIQUE DE LA DEGUSTATION ET DE LA VENTE
Consultez le nouveau guide juridique de la dégustation et de la vente élaboré par Vin et Société, portant sur les licences de débits de boissons.
MONTANT DES DROITS DE CIRCULATION POUR 2025
Vins tranquilles 4,12 €/hl et Vins mousseux 10,20 €/hl
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION
Note de service du 23 octobre 2024
ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
L’arrêté du 24 septembre 2024 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
AUTORISATIONS PLANTATION ET REPLANTATION EXPIRANT EN 2024 et 2025: DUREE PROLONGEE DE 3 ANS
Règlement délégué (UE) de la Commission du 12 août 2024