Réglementation

RAPPELS CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE REPLANTATION

La possibilité de conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

FERMAGE – PRIX VINS RECOLTE 2019

Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le...

STATUT FERMAGE

Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytos.

PRODUITS PHYTOS : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

La note de service du 6 novembre 2020 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

CODE RURAL

Dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les vins AOC et IGP.

Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019

Enrichissement et pratiques oenologiques autorisées

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018

Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation

Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017

Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.
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