Réglementation

UTILISATION PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 fixant les mesures destinées à préserver lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables au risque d'exposition...

BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage
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NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES MARQUES

Modification des dispositions relatives au renouvellement: instauration d'une période transitoire L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les...

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Décret et Arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytos à proximité des zones d'habitation.

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE EN GIRONDE VALIDEE PAR LA PREFETE

La Charte du bien vivre ensemble en Gironde a été approuvée par la Préfète le 29 juin 2020 après avoir été soumise à la concertation publique.

RAPPEL SUR L’OBLIGATION D’IMMATRICULER LES ENGINS AGRICOLES au 31 août 2020

Les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porteurs d'une plaque d'immatriculation.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 5 mai 2020 (publié au recueil des actes administratifs du 19/05/20) organise la lutte contre la flavescence dorée de...

ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT

Synthèse des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.

ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES

Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018

Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation
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