Réglementation

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE approuvée par la Préfète de la Gironde

La Charte du Bien Vivre ensemble actualisée en mai 2022 a été approuvée par arrêté préfectoral du 26 juillet 2022.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 10 juin 2022 (publié au recueil des actes administratifs du 20 juin) modifie l’arrêté préfectoral du 26 mai 2021 organisant la...

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

La Note de service du 1er juin 2022 actualise la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

BRUITS DE VOISINAGE

La décision préfectorale du 21 avril 2022 accorde une dérogation collective aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2016, destinée à protéger les insectes pollinisateurs.

DROITS ET DEVOIRS DES VITICULTEURS : COMMENT REAGIR EN CAS DE CONTROLE

La Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) publie un outil pour que le viticulteur contrôlé puisse avoir connaissance de ses devoirs, mais également de ses droits en cas de contrôle.

EMBALLAGES : RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR

La loi AGEC du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), c’est-à-dire les entreprises mettant en marché leur production avec des emballages.

AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES 2017 ET 2018 – CONDITIONS DE RENONCIATION

La nouvelle PAC prévoit que la durée des autorisations de plantation et replantation arrivant à échéance en 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les sanctions pour non-utilisation des autorisations de plantations nouvelles sont levées si les producteurs en informent FranceAgriMer au plus tard le 28 février 2022.

EXPORTATIONS VERS LA CHINE : ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AUPRES DE LA GAAC

Le numéro d’enregistrement délivré par les autorités chinoises sera obligatoire sur la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2022.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 26 mai 2021 organise la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Nouvelle-Aquitaine. Quelques communes de Gironde sont reconnues comme nouvellement contaminées.

FLAVESCENCE DOREE : MODIFICATION DES DATES DU PREMIER TRAITEMENT

Les dates du premier traitement (dans le cas de l’utilisation des pyréthrines d’origine naturelle) ont été élargies (du 31 mai au 13 juin pour la Gironde).