Réglementation

BRUITS DE VOISINAGE ET PROTECTION DES INSECTES POLLINISATEURS

Décision préfectorale du 15 mai 2023 confirmant une dérogation collective permanente à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016.

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION

L'utilisation de ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques et certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation dans le cadre des chartes départementales.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L’arrêté du 13 mars 2023 (publié au boma du 16/03/2023) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2022 fixant le prix des vins.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L’arrêté du 23 décembre 2022 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

LE GUIDE DU VIGNERON DE BORDEAUX

Ce guide pratique a vocation à vous informer sur l’ensemble des nombreuses obligations réglementaires et juridiques liées à la production de vin d’AOP tout au long de la vie de l’exploitation.

AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES : FICHES SYNTHETIQUES

Consultez des fiches synthétiques sur les autorisations de plantations de vignes, reprenant les questions fréquentes posées par les exploitations viticoles.

BRULAGE DE DECHETS VERTS (pieds de vignes) EN GIRONDE

Réglementations applicables aux brûlages de résidus agricoles.

PLURIEL : LE CONTRAT COLLECTIF ADELPHE

Donner une seconde vie à vos emballages : le CIVB et Adelphe simplifient vos démarches obligatoires.

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE approuvée par la Préfète de la Gironde

La Charte du Bien Vivre ensemble actualisée en mai 2022 a été approuvée par arrêté préfectoral du 26 juillet 2022.