Réglementation

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE RESTE APPLICABLE

Courrier de la Préfète de la Gironde du 28 avril 2021

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE

L'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur vise à mettre la réglementation nationale en conformité avec la réglementation européenne.

VIN ET SOCIETE : guides pratiques

Consultez le guide concernant la mise à disposition d'éthylotests et le guide juridique de la vente.

MODALITES DE LUTTE CONTRE LE GEL

Communiqué de la Préfecture de la Gironde du 19 mars 2021 concernant les modalités de lutte contre le gel.

COMMUNIQUER SUR LES VINS BIOS, EN RESPECTANT LE CADRE REGLEMENTAIRE

Vignerons Bio Nouvelle-Aquitaine édite un petit mémo sur « comment communiquer sur les vins Bio » tout en respectant le cadre réglementaire. VBNA-Communiquer-sur-les-atouts-de-la-viticulture-biologique-en-respectant-la-loiTélécharger

RAPPELS CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE REPLANTATION

La possibilité de conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

FERMAGE – PRIX VINS RECOLTE 2019

Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le...

STATUT FERMAGE

Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytos.

PRODUITS PHYTOS : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.
X