Réglementation

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L’arrêté du 16 mars 2022 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

DROITS ET DEVOIRS DES VITICULTEURS : COMMENT REAGIR EN CAS DE CONTROLE

La Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) publie un outil pour que le viticulteur contrôlé puisse avoir connaissance de ses devoirs, mais également de ses droits en cas de contrôle.

APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE EN GIRONDE

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2021 fixant le prix des vins, et arrêté préfectoral du 8 décembre 2021 actualisant l'application du statut-cadre.

EMBALLAGES : RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR

La loi AGEC du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), c’est-à-dire les entreprises mettant en marché leur production avec des emballages.

AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES 2017 ET 2018 – CONDITIONS DE RENONCIATION

La nouvelle PAC prévoit que la durée des autorisations de plantation et replantation arrivant à échéance en 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les sanctions pour non-utilisation des autorisations de plantations nouvelles sont levées si les producteurs en informent FranceAgriMer au plus tard le 28 février 2022.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L’arrêté du 28 décembre 2021 (publié au boma du 30/12/21) modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.

EXPORTATIONS VERS LA CHINE : ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AUPRES DE LA GAAC

Le numéro d’enregistrement délivré par les autorités chinoises sera obligatoire sur la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2022.

ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS

L'arrêté du 29 juin 2021modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.

LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE

L’arrêté préfectoral du 26 mai 2021 organise la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Nouvelle-Aquitaine. Quelques communes de Gironde sont reconnues comme nouvellement contaminées.

FLAVESCENCE DOREE : MODIFICATION DES DATES DU PREMIER TRAITEMENT

Les dates du premier traitement (dans le cas de l’utilisation des pyréthrines d’origine naturelle) ont été élargies (du 31 mai au 13 juin pour la Gironde).
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