PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION
Note de service du 23 octobre 2024
ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
L’arrêté du 24 septembre 2024 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
AUTORISATIONS PLANTATION ET REPLANTATION EXPIRANT EN 2024 et 2025: DUREE PROLONGEE DE 3 ANS
Règlement délégué (UE) de la Commission du 12 août 2024
BIB DE CONTENANCE INFERIEURE OU EGALE A 3 LITRES
A compter du 3 juillet 2024, le dispositif d’inviolabilité du robinet du BIB devra rester lié au BIB. cette obligation concerne les BIB d'une contenance inférieure ou égale à 3 litres.
CERTIPHYTOS INDIVIDUELS : DUREE PROLONGEE D’UN AN
Pour les certiphytos arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025, la durée de validité est prorogée d'un an.
MONTANT DES DROITS DE CIRCULATION POUR 2024
Vins tranquilles 4,05 €/hl / Vins mousseux 10,02 €/hl .
ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
L'arrêté du 28 décembre 2023 modifie l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques.
BRUITS DE VOISINAGE PENDANT LES VENDANGES
Dérogation du 15 août au 30 septembre 2023: les machines à vendanger peuvent être utilisées du lundi au samedi de 2h à 23h, et les dimanches et jours fériés de 4h à 23h.
LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE DE LA VIGNE
L’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 (publié au recueil des actes administratifs du 30 juin) modifie l’arrêté préfectoral du 10 juin 2022 organisant la...
CIRCULATION DES PRODUITS NON-SOUMIS A ACCISES
Webinaire Douane jeudi 22 juin de 9h30 à 10h30