DEPOT DECLARATION DE RECOLTE 2025 LE 10 JANVIER 2026 AU PLUS TARD
Le dépôt en ligne via le site www.douane.gouv.fr - nouveau téléservice VENDANGES - est obligatoire.
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION
Note de service du 17 octobre 2025
ACHAT DE VENDANGES PAR UN RECOLTANT
Synthèse actualisée des textes réglementaires sur les achats de vendanges par un récoltant.
VIN ET SOCIETE : GUIDE JURIDIQUE DE LA DEGUSTATION ET DE LA VENTE
Consultez le nouveau guide juridique de la dégustation et de la vente élaboré par Vin et Société, portant sur les licences de débits de boissons.
MONTANT DES DROITS DE CIRCULATION POUR 2025
Vins tranquilles 4,12 €/hl et Vins mousseux 10,20 €/hl
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION
Note de service du 23 octobre 2024
ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
L’arrêté du 24 septembre 2024 modifie l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques.
AUTORISATIONS PLANTATION ET REPLANTATION EXPIRANT EN 2024 et 2025: DUREE PROLONGEE DE 3 ANS
Règlement délégué (UE) de la Commission du 12 août 2024
BIB DE CONTENANCE INFERIEURE OU EGALE A 3 LITRES
A compter du 3 juillet 2024, le dispositif d’inviolabilité du robinet du BIB devra rester lié au BIB. cette obligation concerne les BIB d'une contenance inférieure ou égale à 3 litres.
CERTIPHYTOS INDIVIDUELS : DUREE PROLONGEE D’UN AN
Pour les certiphytos arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025, la durée de validité est prorogée d'un an.