Principe
Selon la réglementation communautaire, les indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage sont inscrites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté européenne, de telle sorte que le consommateur puisse les comprendre facilement.
Toutefois, la dénomination d’une AOC/IGP ou la mention traditionnelle correspondante doit apparaître dans l’étiquetage dans la ou les langues pour lesquelles la protection s’applique.
Ainsi, par exemple, les mentions « appellation d’origine contrôlée », « vendanges tardives », « château », ou encore « mis en bouteille à la propriété » figurent toujours en français.
Remarque
Lorsque les vins sont destinés à l’exportation et que la législation du pays tiers l’exige, les mentions peuvent être répétées dans d’autres langues que celles de la Communauté européenne, pour être comprises des personnes auxquelles les produits s’adressent.
Textes de référence
Article R 412-7 Code de la consommation
Article 121 Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du
17 décembre 2013 « OCM unique »
Article 42.2 Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018
complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en
ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des
indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur
vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les
modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection,
l’étiquetage et la présentation
