Champ d’application

Vins bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP

Principe: certains types de bouteilles sont exclusivement réservés à des appellations particulières

En raison de leur utilisation immémoriale, ces bouteilles peuvent en effet évoquer, dans l’esprit du consommateur, certaines caractéristiques ou une origine précise des produits.

La liste des types de bouteille établie en annexe XVII du règlement n°2019/33 leur confère une protection communautaire. Pour qu’une bouteille intègre cette liste, elle doit être conforme aux règles suivantes (Art.56 et Annexe VII rglt 2019/33) :
▪être utilisée exclusivement, véritablement et traditionnellement pendant les 25 dernières années pour un vin bénéficiant d’une AOP/IGP ;
▪son utilisation doit évoquer chez les consommateurs un vin bénéficiant d’une AOP/IGP particulière.

Application

La flûte d’Alsace

a) Bouteille en verre constituée par un corps droit, d’apparence cylindrique, surmonté d’un col à profil allongé et dont les rapports sont approximativement :
– hauteur totale/diamètre de base = 5 : 1
– hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale /3
b) Réservée aux vins AOC : « Alsace » ou « vin d’Alsace », « Alsace Grand Cru », « Crépy », « Château-Grillet », « Côtes de Provence » rouge ou rosé, « Cassis », « Jurançon », « Jurançon sec », « Béarn », « Béarn-Bellocq » rosé, « Tavel » rosé.
c) Utilisation limitée aux vins issus des raisins récoltés sur le territoire français.

Le clavelin

a) Bouteille en verre à col court, d’une contenance de 0,62 l, constituée d’un corps cylindrique surmonté de larges épaules donnant une apparence trapue et dont les rapports sont approximativement :
– hauteur totale/diamètre de base = 2,75
– hauteur de la partie cylindrique = hauteur totale /2
b) Réservée aux vins AOC : « Côte du Jura » « Arbois » « L’Etoile» « Château Chalon»

Textes de référence

Article 56 Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation