Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même qu’il est loisible à l’opérateur de les utiliser ou non.

Mentions utilisables par tous les vins (AOC / IGP / VSIG)
– l’année de récolte (millésime)
– le(s) cépage(s)
– la teneur en sucre
Mentions utilisables par les seuls vins AOC / IGP
– Méthode d’élaboration
– Mentions traditionnelles
– Symbole communautaire
– Indication d’une unité géographique plus petite ou plus grande que l’appellation d’origine
– Nom de l’exploitation

Précision : l’indication de la teneur en sucre est obligatoire dans le cas des vins mousseux.

Textes de référence

Article 120 Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 “OCM unique”
Articles 4 à 55 Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation