NUMERO DE LOT (mention obligatoire)
Principe
La Directive n°2011/91/UE du 13 décembre 2011 oblige à
identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Les...
TENEUR EN SUCRE (mention obligatoire/facultative)
Principe
L'indication de la teneur en sucre est obligatoire pour les vins mousseux, et facultative pour les autres...
INDICATION DE PROVENANCE (mention obligatoire)
Principe
L’indication de la provenance permet d’indiquer le pays où est
produit le vin (art.45, rglt 2019/33).
DENOMINATION DE VENTE (mention obligatoire)
Définition
Mention qui permet d’identifier la catégorie à laquelle appartient
le vin.
Champ d'application
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: LANGUES
Principe
Selon la
réglementation communautaire, les
indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage sont
inscrites dans une ou plusieurs langues officielles...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: FORMES SPECIFIQUES DE BOUTEILLES
Champ d'application
Vins
bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP
Principe: certains types de bouteilles sont...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS FACULTATIVES
Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même...
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS OBLIGATOIRES
L'obligation
d'étiquetage s’applique aux indications jugées minimales pour l’information du
consommateur et incontournables pour l’identification du produit.
Principe
REGLES GENERALES ETIQUETAGE: PRESENTATION
Définitions (Art.117 rglt 1308/2013)
Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant...
CHATEAU: UN TERME REGLEMENTAIREMENT PROTEGE
Les termes « Château », « Clos », « Cru »… font l’objet d’une protection particulière par la réglementation communautaire et nationale (décret du 04/05/2012 reprenant les dispositions...