Étiquetage

Définition L’embouteilleur est « la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes établies dans l'Union européenne, qui procède ou qui fait procéder pour...

Principe La Directive n°2011/91/UE du 13 décembre 2011 oblige à identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Les conditions d’application figurent dans les articles R.412-3 à...

Principe L'indication de la teneur en sucre est obligatoire pour les vins mousseux, et facultative pour les autres vins. Mention obligatoire pour les vins mousseux Champ d'application Vins...

Principe L’indication de la provenance permet d’indiquer le pays où est produit le vin (art.45, rglt 2019/33). Règles propres aux vins bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP art.45,...

Définition Mention qui permet d’identifier la catégorie à laquelle appartient le vin. Champ d'application La dénomination de vente est obligatoire pour tous les vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée. Principe La...

Principe Selon la réglementation communautaire, les indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage sont inscrites dans une ou plusieurs langues officielles de la Communauté européenne, de telle sorte que...

Champ d'application Vins bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP Principe: certains types de bouteilles sont exclusivement réservés à des appellations particulières En raison de leur utilisation immémoriale, ces bouteilles...

Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même qu’il est...

L'obligation d'étiquetage s’applique aux indications jugées minimales pour l’information du consommateur et incontournables pour l’identification du produit. Principe Ce qui les distingue des autres mentions est le fait...

Définitions (Art.117 rglt 1308/2013) Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...