Étiquetage

TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE (mention obligatoire)

Définition Le « titre alcoométrique volumique acquis » (TAV) s’entend de la richesse du vin en alcool.

NUMERO DE LOT (mention obligatoire)

Principe La Directive n°2011/91/UE du 13 décembre 2011 oblige à identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Les...

TENEUR EN SUCRE (mention obligatoire/facultative)

Principe L'indication de la teneur en sucre est obligatoire pour les vins mousseux, et facultative pour les autres...

INDICATION DE PROVENANCE (mention obligatoire)

Principe L’indication de la provenance permet d’indiquer le pays où est produit le vin (art.45, rglt 2019/33).

DENOMINATION DE VENTE (mention obligatoire)

Définition Mention qui permet d’identifier la catégorie à laquelle appartient le vin. Champ d'application

REGLES GENERALES ETIQUETAGE: LANGUES

Principe Selon la réglementation communautaire, les indications obligatoires ou facultatives figurant sur l’étiquetage sont inscrites dans une ou plusieurs langues officielles...

REGLES GENERALES ETIQUETAGE: FORMES SPECIFIQUES DE BOUTEILLES

Champ d'application Vins bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP Principe: certains types de bouteilles sont...

REGLES GENERALES ETIQUETAGE: MENTIONS FACULTATIVES

Ce qui caractérise les mentions facultatives est le fait qu’elles nécessitent, pour leur emploi, une stricte conformité à la réglementation, alors même...

REGLES GENERALES ETIQUETAGE: PRESENTATION

Définitions (Art.117 rglt 1308/2013) Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant...

CHATEAU: UN TERME REGLEMENTAIREMENT PROTEGE

Les termes « Château », « Clos », « Cru »… font l’objet d’une protection particulière par la réglementation communautaire et nationale (décret du 04/05/2012 reprenant les dispositions...
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