Définition
Précision quant à la provenance du vin par rapport à une origine géographique plus restreinte ou plus grande que la zone qui est à la base de l’appellation d’origine à laquelle le vin peut prétendre.
Champ d’application
Vins bénéficiant d’une AOC ou d’une IGP.
Application
Pour les vins à appellation d’origine ou indication géographique, le nom d’une unité géographique plus petite ou plus grande que l’appellation d’origine ou l’indication géographique protégée peut venir compléter l’étiquetage.
S’agissant des vins AOC de la Gironde, l’accord interprofessionnel prévoit que les opérateurs s’engagent à « … faire figurer, pour l’ensemble des vins d’appellation d’origine contrôlée de la Gironde, la référence à Bordeaux sur l’habillage. De préférence, cette référence peut être remplacée par le logo que le CIVB met à la disposition des opérateurs de vin de Bordeaux et, pour les AOC médocaines, par le logo personnalisé Médoc. Ce « logo », marque déposée appartenant au CIVB, et faisant l’objet d’une licence gratuite, figure sur toutes les publications, actions publicitaires et de promotion de l’interprofession. Les entreprises souhaitant utiliser le logo du CIVB doivent en faire expressément la demande, conformément au contrat de cession de licence… »
Mais les modalités d’indication doivent respecter les dispositions expressément prévues dans le cahier des charges de l’AOC ou de l’IGP concernée (cf droit communautaire et législation française).
Textes de référence
Article 120 Règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 « OCM unique »
Article 55 Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation
Article 5 du décret du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques oenologiques.
