Champ d’application
Toute boisson alcoolisée présente sur le territoire français. Cette mention s’applique aux boissons commercialisées et importées, y compris lorsqu’elles sont distribuées à titre gratuit.
Principe
Apposition obligatoire sur les unités de conditionnement, d’un message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool pour les femmes enceintes.
La mention doit apparaitre sur les étiquettes, mais les suremballages ne sont pas visés (enveloppes de protection, cartons, caisses…)
Contenu du message sanitaire
L’opérateur a le choix entre un message écrit ou un pictogramme (couleur ou noir et blanc) :
« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».
Prescriptions particulières
Le message sanitaire écrit ou le pictogramme figure dans le même champ visuel que la mention du titre alcoométrique. Rappelons que le titre alcoométrique doit apparaitre dans le même champ visuel que les autres mentions obligatoires, mais rien n’interdit à l’opérateur de répéter cette mention dans un autre champ visuel.
Le message sanitaire écrit ou le pictogramme est inscrit sur font contrastant, de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible, indélébile. Il ne doit en aucune façon être dissimulé, voilé ou séparé par d’autres indications ou images. Il n’y a pas d’indication formelle de taille ou de couleur à respecter.
remarque: les modalités pratiques (taille minimum) pourraient évoluer prochainement.
Textes de référence
Article L.3322-2 du code de la santé publique
Arrêté du 2 octobre 2006 sur les modalités d’inscription du message sanitaire
