Principe
Les ingrédients ou autres substances qui sont à l’origine d’allergies ou d’intolérances alimentaires chez les consommateurs doivent obligatoirement être mentionnés sur l’étiquetage.
L’indication des sulfites et anhydride sulfureux en concentration supérieure à 10mg/litre est obligatoire.
Champ d’application
La réglementation s’applique aux boissons alcoolisées. Elle couvre les ingrédients, les auxiliaires technologiques, les additifs alimentaires et les autres substances qui ont des effets allergènes.
Mentions autorisées
La présence de sulfites doit être indiquée au moyen du terme « contient ».
Rappel : la mention des sulfites est obligatoire depuis le 25 novembre 2005.
L’emploi de l’une des 3 mentions suivantes est possible : « sulfites », « anhydride sulfureux », « dioxyde de soufre ».
En revanche, le sigle chimique SO2 n’est pas autorisé.
Les mentions littérales peuvent être accompagnées d’un pictogramme :
Champ visuel
Bien qu’obligatoire, la mention d’un allergène n’est pas nécessairement regroupée dans le même champ visuel que les autres mentions obligatoires.
Langue
Conformément au principe établi en matière d’étiquetage, peuvent être utilisées une ou plusieurs langues de la Communauté européenne de telle sorte que le consommateur puisse les comprendre facilement.
La législation de certains Etats membres rend obligatoire, pour des motifs de santé publique, la mention des sulfites dans leur propre langue nationale.
En France, la mention littérale doit figurer en français ou en anglais. Si la mention littérale est accompagnée du pictogramme, elle peut figurer en français, ou anglais ou toute autre langue de l’union européenne.
Les opérateurs qui souhaitent mentionner la
présence de sulfites dans la langue du pays de destination peuvent se référer
aux termes suivants : « Contient des sulfites » dans les différentes langues de
l’UE :
Allemand : «Sulfite» ou «Schwefeldioxid»
Anglais : « sulphites », « sulfites », « sulphur dioxide » ou « sulfur dioxide »
Bulgare : «сулфити» ou «серен диоксид»
Croate «sulfiti» ou «sumporov dioksid»
Danois : «sulfitter»ou«svovldioxid»
Espagnol : «sulfitos» ou «dióxido de
azufre»
Estonien : «sulfitid» ou
«vääveldioksiid»
Finnois : «sulfiittia», «sulfiitteja» ou
«rikkidioksidia»
Français : «sulfites» ou «anhydride
sulfureux»
Grec : «θειώδη», «διοξείδιο του θείου»
ou «ανυδρίτης του θειώδους οξέος»
Italien : «solfiti», ou «anidride
solforosa»
Letton : «sulfīti» ou «sēra dioksīds»
Lituanien : «sulfitai» ou «sieros
dioksidas»
Hongrois : «szulfitok» ou «kén-dioxid»
Maltais : «sulfiti», ou «diossidu
tal-kubrit»
Néerlandais : «sulfieten» ou
«zwaveldioxide»
Polonais : «siarczyny», «dwutlenek
siarki» ou «ditlenek siarki»
Portugais : «sulfitos» ou «dióxido de
enxofre»
Roumain : «sulfiți» ou «dioxid de sulf»
Slovaque : «siričitany» ou «oxid
siričitý»
Slovène : «sulfiti» ou «žveplov dioksid»
Suédois : «sulfiter» ou «svaveldioxid»
Tchèque : «siřičitany» ou «oxid
siřičitý»
Textes de référence
Directive 2000/13 du Parlement eu du Conseil du 20 mars 2000
Article 41 et Annexe 1 du Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation
Article 1er du règlement n°1266/2010 de la Commission du 22 décembre 2010
Article R. 112-16-1 du code de la consommation
Règlement n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011
Règlement n°579/2012 de la Commission du 29 juin 2012
