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Principe
L’indication de la provenance permet d’indiquer le pays où est
produit le vin (art.45, rglt 2019/33).
Règles propres aux vins bénéficiant d'une AOC ou d'une IGP
art.45,...
Les termes « Château », « Clos », « Cru »… font l’objet d’une protection particulière par la réglementation communautaire et nationale (décret du 04/05/2012 reprenant les dispositions du décret...
Définition
Le millésime désigne l’année de récolte des raisins.
Pour les produits dont les raisins sont récoltés en janvier ou
février, l’année de récolte est l’année...
Définition
Mention qui permet d’identifier la catégorie à laquelle appartient
le vin.
Champ d'application
La dénomination de vente est obligatoire pour tous les vins
bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée.
Principe
La...
Définitions (Art.117 rglt 1308/2013)
Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...
