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Champ d'application
Toute boisson alcoolisée présente sur le territoire
français. Cette mention s’applique aux boissons commercialisées et importées, y
compris lorsqu’elles sont distribuées à titre gratuit.
Principe
Apposition obligatoire...
Principe
La Directive n°2011/91/UE du 13 décembre 2011 oblige à
identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire. Les conditions
d’application figurent dans les articles R.412-3 à...
Définitions (Art.117 rglt 1308/2013)
Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...
Principe
L'indication de la teneur en sucre est obligatoire pour les vins mousseux, et facultative pour les autres vins.
Mention obligatoire pour les vins mousseux
Champ d'application
Vins...
Définition
Le millésime désigne l’année de récolte des raisins.
Pour les produits dont les raisins sont récoltés en janvier ou
février, l’année de récolte est l’année...