REFORME DE LA PAC : BONNES NOUVELLES POUR LES APPELLATIONS D’ORIGINE
Le Conseil des ministres européens de l’Agriculture a pris position pour une prolongation du dispositif des autorisations de plantation jusqu’en 2040 (prolongation de dix ans). Et le Parlement Européen a adopté sa position sur la réforme de la PAC.
LES DEPUTES VOTENT UNE EXONERATION DE CHARGES POUR LES EXPLOITATIONS VITICOLES EN 2021
Grâce à la mobilisation de la CNAOC et de ses fédérations régionales, les députés ont voté une exonération de cotisations sociales patronales pour les exploitations viticoles en 2021, selon la perte de chiffre d'affaires 2020 par rapport à celui de 2019.
RECENSEMENT GENERAL AGRICOLE 2020
Entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation organise le recensement agricole, une opération de grande ampleur qui se renouvelle tous les dix ans.
PLAN DE SORTIE DU GLYPHOSATE
Publication le 9 octobre des conclusions de l’Anses en ce qui concerne l’utilisation du glyphosate.
PROJET DE LOI DE FINANCES 2021
L’examen du projet de Loi de Finances (PLF) 2021 débutera à l’Assemblée Nationale le 6 octobre. La CNAOC et les fédérations régionales ont transmis des propositions d’amendements aux députés.
CONDITIONS DE PRODUCTION POUR LA RECOLTE 2020
Tableau des rendements retenus par le CNINAO du 3 septembre, et des autorisations d'enrichissement confirmées par arrêté préfectoral au 6 octobre.
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019
Enrichissement et pratiques oenologiques autorisées
Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018
Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation
Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantation de vigne, casier viticole, documents d'accompagnement, registre entrées et sorties, déclarations obligatoires.