COMMUNIQUER SUR LES VINS BIOS, EN RESPECTANT LE CADRE REGLEMENTAIRE
Vignerons Bio Nouvelle-Aquitaine édite un petit mémo sur « comment communiquer sur les vins Bio » tout en respectant le cadre réglementaire.
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PRET GARANTI PAR L’ETAT: OPTIONS A PRENDRE AU PLUS TARD 10 MOIS APRES L’OCTROI
A défaut de prise de décision formelle du bénéficiaire au plus tard dix mois après l’octroi du PGE, le remboursement intégral du PGE s’impose à l’échéance des 12 premiers mois.
RAPPELS CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE REPLANTATION
La possibilité de conversion en autorisations de replantation des anciens droits de plantation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Webinaire « VENDRE SON VIN EN LIGNE : DEBUTER ET DEVELOPPER SON ACTIVITE »
Webinaire (gratuit) le 4 février 2021 à 9h, ouvert aux abonnés de l’Union Girondine des vins de Bordeaux et aux clients d’AOC Conseils.
RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE – campagne 2020/2021
Dans VITIRESTRUCTURATION, 3 étapes à respecter pour le dossier annuel dématérialisé : demande d'aide, demande de paiement, demande de contrôle préalable à l'arrachage.
DECLARATION DE RECOLTE 2020 LE 10 DECEMBRE AU PLUS TARD
Il est rappelé que les récoltants vinificateurs doivent souscrire leur déclaration de production pour la récolte 2020 au plus tard le jeudi 10 décembre...
AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES : APPEL A PROJET 2021
La Décision FranceAgrimer INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 confirme la mise en œuvre d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2021.
CODE RURAL
Dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les vins AOC et IGP.
REFORME PAC : EFOW SALUE LES MANDATS DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
La fédération européenne des vins d'origine, se félicite des résultats positifs pour les appellations viticoles suite au vote au Parlement européen et aux négociations au Conseil sur la réforme de la PAC. Les membres d'EFOW espèrent que les trilogues permettront la mise en place d'une PAC ambitieuse pour le secteur.
COVID-19: PROLONGATION DES DISPOSITIFS D’EXONERATION ET D’AIDE AU PAIEMENT POUR LES ENTREPRISES
La date limite pour la déclaration des exonérations et des aides au paiement des employeurs est décalée du 31 octobre au 30 novembre 2020.