Documentation

DECLARATION DE STOCK ET DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

Deux déclarations faisant le bilan de la campagne précédente doivent être validées au plus tard le 10 septembre : la DECLARATION DE STOCK (stock physique détenu au 31 juillet) à déposer via le téléservice STOCK sur PRODOUANE, la DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE (DAI), avec les pertes et manquants + la déclaration récapitulative (DRM) des sorties du mois d’août.

BULLETIN DE SANTE DU VEGETAL

Consultez les éditions du Bulletin de Santé du Végétal "Vigne Nord-Aquitaine", publié par la Chambre Régionale d'Agriculture.

RAPPEL SUR L’OBLIGATION D’IMMATRICULER LES ENGINS AGRICOLES au 31 août 2020

Les véhicules motorisés circulant sur la voie publique doivent être immatriculés et porteurs d'une plaque d'immatriculation.

ACCUEIL DES VENDANGEURS DANS LE RESPECT DES CONDITIONS SANITAIRES

Au vu des conditions sanitaires et des risques persistants, un guide pratique énumère les conditions à prendre en compte pour l'accueil des vendangeurs, avec des fiches personnalisables.

ACQUISITION DE MATERIELS PERMETTANT DE REDUIRE LA DERIVE OU LES DOSES DE PRODUITS PHYTOS

Une décision FranceAgriMer met en œuvre un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.

LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE EN GIRONDE VALIDEE PAR LA PREFETE

La Charte du bien vivre ensemble en Gironde a été approuvée par la Préfète le 29 juin 2020 après avoir été soumise à la concertation publique.

AIDES A LA DISTILLATION 2020 : COMMENT CA MARCHE ?

Souscription engagement du 5 juin au 19 juin. Face à la crise sanitaire qui touche de plein fouet le secteur de la viticulture, le gouvernement met en place à compter du 5 juin 2020 un dispositif de distillation de crise à hauteur de 145 millions d’euros.

ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE STOCKAGE HORS CHAI PROPRIETE

La crise sanitaire et économique a entraîné une importante baisse des sorties de chais, amenant les viticulteurs à devoir déporter le stockage d’une partie de leurs produits. Pour répondre à cette situation exceptionnelle, la Douane a adapté le dispositif de «relogement».

REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE-TICGN

Instruction technique du 29 mai 2020 concernant les demandes de remboursement au titre des livraisons 2019.

UNION GIRONDINE DE JUIN : à lire et télécharger

En ce mois de juin, le magazine l’Union Girondine revient en format papier, et sera dans les boîtes aux lettres dans les jours à...