CONDITIONS DE PRODUCTION POUR LA RECOLTE 2020
Tableau des rendements retenus par le CNINAO du 3 septembre, et des autorisations d'enrichissement confirmées par arrêté préfectoral au 6 octobre.
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019
Enrichissement et pratiques oenologiques autorisées
Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018
Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation
Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantation de vigne, casier viticole, documents d'accompagnement, registre entrées et sorties, déclarations obligatoires.
COVID-19 : DELAIS PROROGES POUR LES CERTIPHYTO
Les certiphyto dont la date de fin de validité se situait pendant la période d'état d'urgence sanitaire ont été prorogés (jusqu'au 10 octobre 2020 max.) et les modalités des primo certificats adaptées.
DISPOSITIF D’EXONERATION DES COTISATIONS « EXPLOITANTS »
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, les exploitants agricoles peuvent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions 2020, opter...
DEMANDES D’ECHEANCIERS DE PAIEMENT DES COTISATIONS EXPLOITANTS ET/OU PATRONALES
Les viticulteurs souhaitant demander des échéanciers de paiement de leurs cotisations exploitants et/ou patronales peuvent contacter à ce sujet le service recouvrement de la MSA.
PREVENTION DU RISQUE ROUTIER PENDANT LES VENDANGES
Le service Santé Sécurité au Travail de la MSA Gironde et ses partenaires relancent leurs actions sur la prévention du risque routier pendant les vendanges.
DISTILLATION DE CRISE : informations complémentaires
Budget
Un montant total de 211 M€ déclenché en deux phases : un montant initial de 155 M€ en juin 2020 et un complément de crédits...