PLAN DE SORTIE DU GLYPHOSATE
Publication le 9 octobre des conclusions de l’Anses en ce qui concerne l’utilisation du glyphosate.
PROJET DE LOI DE FINANCES 2021
L’examen du projet de Loi de Finances (PLF) 2021 débutera à l’Assemblée Nationale le 6 octobre. La CNAOC et les fédérations régionales ont transmis des propositions d’amendements aux députés.
CONDITIONS DE PRODUCTION POUR LA RECOLTE 2020
Tableau des rendements retenus par le CNINAO du 3 septembre, et des autorisations d'enrichissement confirmées par arrêté préfectoral au 6 octobre.
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019
Enrichissement et pratiques oenologiques autorisées
Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018
Demandes de protection des appellations et des mentions traditionnelles, modifications du cahier des charges, étiquetage et présentation
Règlement d’exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantations de vigne, registre entrées et sorties, déclarations.
Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017
Autorisations de plantation de vigne, casier viticole, documents d'accompagnement, registre entrées et sorties, déclarations obligatoires.
COVID-19 : DELAIS PROROGES POUR LES CERTIPHYTO
Les certiphyto dont la date de fin de validité se situait pendant la période d'état d'urgence sanitaire ont été prorogés (jusqu'au 10 octobre 2020 max.) et les modalités des primo certificats adaptées.
DISPOSITIF D’EXONERATION DES COTISATIONS « EXPLOITANTS »
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19, les exploitants agricoles peuvent, pour le calcul de leurs cotisations et contributions 2020, opter...
DEMANDES D’ECHEANCIERS DE PAIEMENT DES COTISATIONS EXPLOITANTS ET/OU PATRONALES
Les viticulteurs souhaitant demander des échéanciers de paiement de leurs cotisations exploitants et/ou patronales peuvent contacter à ce sujet le service recouvrement de la MSA.