CONCOURS GENERAL AGRICOLE 2020
Règlement régional du Centre de présélection de Gironde
Le
Concours Général Agricole aura lieu du 22 février au 1er mars 2020
(Paris Expo, Porte de Versailles).
Calendrier
pour les...
USA : TAXATION DE DROITS ADDITIONNELS SUR LES VINS TRANQUILLES
Les Etats-Unis
ont annoncé la taxation
additionnelle à l’exportation de certains vins tranquilles français,
à compter du 18
octobre prochain : 25%
sur les vins tranquilles ≤ 14% en récipient ≤...
PARCEL : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR DECLARER L’ARRACHAGE OU LA PLANTATION DE VIGNES
Depuis le 1er octobre
2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et
les travaux sont déclarés à la Douane une fois ceux-ci terminés.
Les...
ALERTE DECLARATION DE STOCKS
La campagne de dépôt de
la déclaration de stock s'est achevée le mardi 10 septembre
dernier.
Il apparaît qu'un nombre
très important d'opérateurs n'ont pas déposé leur déclaration.
La...
PENDANT LES VENDANGES, REDOUBLONS DE VIGILANCE SUR LA ROUTE
Pendant les vendanges, le risque
routier est accru. En effet, en 2017, en France métropolitaine, plus de 200
accidents entraînant des dommages corporels impliquaient au moins...
VENDANGES TOURISTIQUES ET DROIT DU TRAVAIL
A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,...
DEMATERIALISATION DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE
La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du mois d'août...
INFORMATION DOUANES : SUPPRESSION DE LA DRM EN DROITS ACQUITTES
A l'attention des récoltants :
La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage
portant sur la suppression des déclarations de stock en droits acquittés. Les
récoltants...
DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019
Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise.
Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural...
REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE – TICGN
L'article 32-II de la loi de finances pour 2014 a pérennisé le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les...