ALERTE DECLARATION DE STOCKS
La campagne de dépôt de
la déclaration de stock s'est achevée le mardi 10 septembre
dernier.
Il apparaît qu'un nombre
très important d'opérateurs n'ont pas déposé leur déclaration.
La...
PENDANT LES VENDANGES, REDOUBLONS DE VIGILANCE SUR LA ROUTE
Pendant les vendanges, le risque
routier est accru. En effet, en 2017, en France métropolitaine, plus de 200
accidents entraînant des dommages corporels impliquaient au moins...
VENDANGES TOURISTIQUES ET DROIT DU TRAVAIL
A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,...
DEMATERIALISATION DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE
La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du mois d'août...
INFORMATION DOUANES : SUPPRESSION DE LA DRM EN DROITS ACQUITTES
A l'attention des récoltants :
La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage
portant sur la suppression des déclarations de stock en droits acquittés. Les
récoltants...
DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019
Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise.
Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural...
REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE – TICGN
L'article 32-II de la loi de finances pour 2014 a pérennisé le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les...
Cahier des charges AOC PAUILLAC
Cahier des charges de l'AOC Pauillac, modifié par Arrêté du 15 mai 2019 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture du 30...
TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES: CALCULER SON IFT
Le CIVB a développé un outil pour calculer son IFT (indice de fréquence de traitement). Pour y accéder sur www.bordeauxprof.com, il faut disposer d’une...
DEMATERIALISATION DRMS AU 1ER SEPTEMBRE 2019
Il est rappelé que la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM/DMS), a été fixée au 1er septembre 2019 (pour la DRM/DMS d’août 2019)*.
N'attendez...