CAHIER DES CHARGES AOC BARSAC
Cahier des charges de l'AOC Barsac, modifié par Arrêté du 12 octobre 2021 et publié au Boma du 21 octobre 2021
MARQUES DOMANIALES: UNE CHARTE INTERPROFESSIONNELLE DE BONNES PRATIQUES POUR SECURISER LEUR USAGE
La Fédération des Grands Vins de Bordeaux vient de publier dans l’Union Girondine d’Octobre 2021 un article concernant les marques commerciales utilisant un nom d’exploitation, avec la charte interprofessionnelle de bonnes pratiques pour sécuriser leur usage.
CONDITIONS DE PRODUCTION POUR LA RECOLTE 2021
Consultez le tableau des conditions de production pour la récolte 2021.
La déclaration de récolte doit être souscrite au plus tard le 10 décembre, via le téléservice RECOLTE sur www.douane.gouv.fr
E-LABELLING : ETIQUETAGE DES INGREDIENTS ET DES CALORIES
L’étiquetage des ingrédients et des calories sera obligatoire fin 2023.
RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE: 4ème PLAN COLLECTIF SUR LA CAMPAGNE 2021-2022
Le dossier complet doit parvenir à Bordeaux Aquitaine Restructuration le 5 novembre 2021 au plus tard.
BULLETIN DE SANTE DU VEGETAL
Consultez les éditions du Bulletin de Santé du Végétal "Vigne Nord-Aquitaine", publié par la Chambre Régionale d'Agriculture.
REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE-TICGN
Note de service du 19 juillet 2021 concernant les demandes de remboursement au titre des livraisons 2020
L'article 32-II de la loi de finances pour...
AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021
Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 8 mois doivent déposer leur demande de paiement au plus tard le 13 juillet 2021 (12h).
AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES
La Décision FranceAgriMer du 29 juin 2021 précise les conditions de mise en œuvre d’un second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
CFE : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE
Dès le 1er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).