E-LABELLING : ETIQUETAGE DES INGREDIENTS ET DES CALORIES
L’étiquetage des ingrédients et des calories sera obligatoire fin 2023.
RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE: 4ème PLAN COLLECTIF SUR LA CAMPAGNE 2021-2022
Le dossier complet doit parvenir à Bordeaux Aquitaine Restructuration le 5 novembre 2021 au plus tard.
BULLETIN DE SANTE DU VEGETAL
Consultez les éditions du Bulletin de Santé du Végétal "Vigne Nord-Aquitaine", publié par la Chambre Régionale d'Agriculture.
REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE-TICGN
Note de service du 19 juillet 2021 concernant les demandes de remboursement au titre des livraisons 2020
L'article 32-II de la loi de finances pour...
AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021
Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 8 mois doivent déposer leur demande de paiement au plus tard le 13 juillet 2021 (12h).
AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES
La Décision FranceAgriMer du 29 juin 2021 précise les conditions de mise en œuvre d’un second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
CFE : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE
Dès le 1er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).
CVAE : BAISSE DU TAUX DE COTISATION
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Programme « PLANTONS DES HAIES EN NOUVELLE-AQUITAINE ! » : appel à projet volet « INVESTISSEMENT »
Depuis le 21 mai, l'appel à projet sur le volet "INVESTISSEMENT" est ouvert, jusqu'au 1er novembre 2021. Il concerne les travaux de plantation de haies et d'alignements d'arbres sur des surfaces agricoles, uniquement pour la prochaine saison de plantation 2021/2022.
ETIQUETAGE VINS « NATURE », « NATUREL » ET « SANS SULFITES »
Note d’information de la DREETS Nouvelle-Aquitaine (anciennement DIRECCTE) relative à l’étiquetage des vins « Nature », « Naturel » et « Sans Sulfites ».