Documentation

RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE : dépôt des demandes de contrôle préalable à l’arrachage

Les demandes de contrôle préalable à l'arrachage doivent être déposées au plus tard le 17 décembre 2021 à 12h.

EXPORTATIONS VERS LA CHINE : ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AUPRES DE LA GAAC

Le numéro d’enregistrement délivré par les autorités chinoises sera obligatoire sur la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2022.

CAHIER DES CHARGES AOC SAINT-ESTEPHE

Cahier des charges de l'AOC Saint-Estèphe, homologué par Arrêté du 26 octobre 2021 et publié au Boma du 11 novembre 2021

CAHIER DES CHARGES AOC COTES DE BORDEAUX

Cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux (+ dénominations Blaye, Cadillac, Castillon, Francs, Sainte-Foy), modifié par arrêté du 26 octobre 2021 et publié au Boma du 11 novembre 2021

CAHIER DES CHARGES AOC SAUTERNES

Cahier des charges de l'AOC Sauternes, modifié par Arrêté du 12 octobre 2021 et publié au Boma du 21 octobre 2021

CAHIER DES CHARGES AOC BARSAC

Cahier des charges de l'AOC Barsac, modifié par Arrêté du 12 octobre 2021 et publié au Boma du 21 octobre 2021

CAHIER DES CHARGES AOC POMEROL

Cahier des charges de l'AOC Pomerol, modifié par décret du 12 octobre 2021 et publié au Boma du 21 octobre 2021

CAHIER DES CHARGES AOC COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE

Cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire, modifié par arrêté du 12 octobre 2021 et publié au Boma du 21 octobre 2021

MARQUES DOMANIALES: UNE CHARTE INTERPROFESSIONNELLE DE BONNES PRATIQUES POUR SECURISER LEUR USAGE

La Fédération des Grands Vins de Bordeaux vient de publier dans l’Union Girondine d’Octobre 2021 un article concernant les marques commerciales utilisant un nom d’exploitation, avec la charte interprofessionnelle de bonnes pratiques pour sécuriser leur usage.

CONDITIONS DE PRODUCTION POUR LA RECOLTE 2021

Consultez le tableau des conditions de production pour la récolte 2021. La déclaration de récolte doit être souscrite au plus tard le 10 décembre, via le téléservice RECOLTE sur www.douane.gouv.fr