DROITS ET DEVOIRS DES VITICULTEURS : COMMENT REAGIR EN CAS DE CONTROLE
La Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) publie un outil pour que le viticulteur contrôlé puisse avoir connaissance de ses devoirs, mais également de ses droits en cas de contrôle.
EMBALLAGES : RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR
La loi AGEC du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), c’est-à-dire les entreprises mettant en marché leur production avec des emballages.
AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES 2017 ET 2018 – CONDITIONS DE RENONCIATION
La nouvelle PAC prévoit que la durée des autorisations de plantation et replantation arrivant à échéance en 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Les sanctions pour non-utilisation des autorisations de plantations nouvelles sont levées si les producteurs en informent FranceAgriMer au plus tard le 28 février 2022.
RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE : dépôt des demandes de contrôle préalable à l’arrachage
Les demandes de contrôle préalable à l'arrachage doivent être déposées au plus tard le 17 décembre 2021 à 12h.
EXPORTATIONS VERS LA CHINE : ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AUPRES DE LA GAAC
Le numéro d’enregistrement délivré par les autorités chinoises sera obligatoire sur la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2022.
CAHIER DES CHARGES AOC SAINT-ESTEPHE
Cahier des charges de l'AOC Saint-Estèphe, homologué par Arrêté du 26 octobre 2021 et publié au Boma du 11 novembre 2021
CAHIER DES CHARGES AOC COTES DE BORDEAUX
Cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux (+ dénominations Blaye, Cadillac, Castillon, Francs, Sainte-Foy), modifié par arrêté du 26 octobre 2021 et publié au Boma du 11 novembre 2021
CAHIER DES CHARGES AOC POMEROL
Cahier des charges de l'AOC Pomerol, modifié par décret du 12 octobre 2021 et publié au Boma du 21 octobre 2021
CAHIER DES CHARGES AOC COTES DE BORDEAUX-SAINT-MACAIRE
Cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire, modifié par arrêté du 12 octobre 2021 et publié au Boma du 21 octobre 2021
CAHIER DES CHARGES AOC SAUTERNES
Cahier des charges de l'AOC Sauternes, modifié par Arrêté du 12 octobre 2021 et publié au Boma du 21 octobre 2021