Documentation

L’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 (publié au recueil des actes administratifs du 30 juin) modifie l’arrêté préfectoral du 10 juin 2022 organisant la...

Webinaire Douane jeudi 22 juin de 9h30 à 10h30

Une note d'information des services de la DRAAF relative à la flavescence dorée en 2023 rappelle les traitements obligatoires à effectuer selon les communes.

Décision préfectorale du 15 mai 2023 confirmant une dérogation collective permanente à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016.

L'utilisation de ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques et certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation dans le cadre des chartes départementales.

Cahier des charges modifié par arrêté du 31 mars et publié au boma du 13 avril 2023.

Précisions des services de la DRDDI concernant le CVI dans le cadre de l'ouverture de la demande de contrôle préalable à l'arrachage.

Vins tranquilles 3,98 €/hl / Vins mousseux 9,85 €/hl

Consultez des fiches synthétiques sur les autorisations de plantations de vignes, reprenant les questions fréquentes posées par les exploitations viticoles.

Dès lors qu’il n’existe pas de dispositions particulières en matière d’étiquetage dans la réglementation viticole, ce sont les dispositions générales qui s’appliquent. Principe Les mentions obligatoires...