Documentation

CAHIER DES CHARGES AOC CANON FRONSAC

Cahier des charges de l'AOC Canon Fronsac, homologué par décret du 25 octobre 2011 et publié au Boma du 4 novembre 2011

CAHIER DES CHARGES AOC CADILLAC

Cahier des charges de l'AOC Cadillac, modifié par arrêté du 22 novembre 2017 et publié au Boma du 7 décembre 2017

CAHIER DES CHARGES AOC BLAYE

Cahier des charges de l'AOC Blaye, modifié par arrêté du 22 novembre 2017 et publié au Boma du 7 décembre 2017

CAHIER DES CHARGES AOC BARSAC

Cahier des charges de l'AOC Barsac, modifié par arrêté du 19 juillet 2016 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l'Agriculture du 4 août 2016

CONCOURS VINICOLES FRANCAIS

Liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France (liste actualisée publiée au Boccrf...

ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES

Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques fixe des...

FERMAGE – TERRES NUES ET BATIMENTS D’EXPLOITATION

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 constatant l'indice du fermage pour la campagne 2017/2018 et sa variation permettant l'actualisation des loyers des...

FERMAGE – PRIX VINS RECOLTE 2017

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages...

STATUT FERMAGE

Arrêté préfectoral du 2 décembre 2013 relatif à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde

BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage AP bruit 22-04-2016Télécharger
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