CVAE : BAISSE DU TAUX DE COTISATION
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Programme « PLANTONS DES HAIES EN NOUVELLE-AQUITAINE ! » : appel à projet volet « INVESTISSEMENT »
Depuis le 21 mai, l'appel à projet sur le volet "INVESTISSEMENT" est ouvert, jusqu'au 1er novembre 2021. Il concerne les travaux de plantation de haies et d'alignements d'arbres sur des surfaces agricoles, uniquement pour la prochaine saison de plantation 2021/2022.
ETIQUETAGE VINS « NATURE », « NATUREL » ET « SANS SULFITES »
Note d’information de la DREETS Nouvelle-Aquitaine (anciennement DIRECCTE) relative à l’étiquetage des vins « Nature », « Naturel » et « Sans Sulfites ».
GUIDE DE PARTENARIAT
Un outil pour aider les viticulteurs et les négociants à structurer leur collaboration.
APPEL A PROJETS « NATURE ET TRANSITION »
Dépôts des pré-projets du 1er mai au 15 juillet 2021: l'objectif est de faire émerger et soutenir des initiatives et des actions au service de la biodiversité.
PLAN VEGETAL ENVIRONNEMENT
Appel à projet du 3 mai au 15 septembre 2021: les objectifs sont de soutenir les investissements permettant aux exploitations agricoles de mieux répondre aux exigences environnementales, et d’assurer à long terme leur compétitivité.
LA CHARTE DU BIEN VIVRE ENSEMBLE RESTE APPLICABLE
Courrier de la Préfète de la Gironde du 28 avril 2021
AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021
Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 6 mois , et qui avaient reçu une notification de FranceAgriMer en avril 2021, doivent déposer leur demande de paiement sur le PAD de FranceAgriMer du 3 mai au 14 mai 2021 (12h).
LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE
L'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur vise à mettre la réglementation nationale en conformité avec la réglementation européenne.
VIN ET SOCIETE : guides pratiques
Consultez le guide juridique de la vente et le guide concernant la mise à disposition d'éthylotests.