CIRCULATION DES PRODUITS NON-SOUMIS A ACCISES
Webinaire Douane jeudi 22 juin de 9h30 à 10h30
ARRACHAGE SANITAIRE DE VIGNES : DISPOSITIF OUVERT JUSQU’AU 17 JUILLET
Un dispositif d’arrachage sanitaire dans le vignoble de Bordeaux a été officiellement lancé du 5 juin au 17 juillet 2023.
LUTTE CONTRE LA FLAVESCENCE DOREE
Une note d'information des services de la DRAAF relative à la flavescence dorée en 2023 rappelle les traitements obligatoires à effectuer selon les communes.
TEMPERATURES ELEVEES JUIN 2022 : PERTES DE FONDS SUR JEUNES PLANTS DE VIGNES
Les demandes d'indemnisation peuvent être déposées à la DDTM jusqu'au 3 juillet 2023.
PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: LISTE DES MOYENS DIMINUANT LA DERIVE DE PULVERISATION
L'utilisation de ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques et certaines distances de sécurité à proximité des zones d’habitation dans le cadre des chartes départementales.
DEMANDES D’AIDE A LA RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE : CONFORMITE DES DONNEES DU CVI
Précisions des services de la DRDDI concernant le CVI dans le cadre de l'ouverture de la demande de contrôle préalable à l'arrachage.
AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES
Décision du 8 février 2023 concernant les investissements en exploitations réservés aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique: le guichet de demande d'aide est ouvert depuis le 13 février.
REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE-TICGN
Instruction technique du 1er février 2023 concernant les demandes de remboursement au titre des livraisons 2022
DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES CONCERNANT LE COUT DE L’ENERGIE : L’AMORTISSEUR D’ELECTRICITE
Au 1er janvier 2023, un nouveau dispositif appelé « amortisseur d’électricité » entre en vigueur. Il est ouvert à toutes les PME non éligibles au bouclier tarifaire.
CRISE VITICOLE : UN QUESTIONNAIRE POUR IDENTIFIER LES VITICULTEURS EN DIFFICULTE
Questionnaire à retourner complété avant le 15 janvier 2023