Actualités

CONCOURS GENERAL AGRICOLE 2020

Règlement régional du Centre de présélection de Gironde Le Concours Général Agricole aura lieu du 22 février au 1er...

JEAN-MARIE GARDE, NOUVEAU PRESIDENT DE LA FGVB

Le Conseil d’Administration de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux du 28 octobre 2019 a élu avec plus de 90 %...

USA : TAXATION DE DROITS ADDITIONNELS SUR LES VINS TRANQUILLES

Les Etats-Unis ont annoncé la taxation additionnelle à l’exportation de certains vins tranquilles français, à compter du 18 octobre prochain : 25% sur les vins tranquilles ≤ 14% en...

PARCEL : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR DECLARER L’ARRACHAGE OU LA PLANTATION DE VIGNES

Depuis le 1er octobre 2019, la déclaration d’intention de plantation ou d’arrachage est supprimée, et les travaux sont déclarés à la Douane une fois...

ALERTE DECLARATION DE STOCKS

La campagne de dépôt de la déclaration de stock s'est achevée le mardi 10 septembre dernier. Il apparaît qu'un nombre très important...

VENDANGES TOURISTIQUES ET DROIT DU TRAVAIL

A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des...

DEMATERIALISATION DECLARATION ANNUELLE D’INVENTAIRE

La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du...

INFORMATION DOUANES : SUPPRESSION DE LA DRM EN DROITS ACQUITTES

A l'attention des récoltants : La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage portant sur la suppression des...

DECLARATION INTENTION PLANTATION/ARRACHAGE/SURGREFFAGE: suppression à compter du 1er octobre 2019

Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise. Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification...

REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE – TICGN

L'article 32-II de la loi de finances pour 2014 a pérennisé le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation...
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