REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE-TICGN
Instruction technique du 1er février 2023 concernant les demandes de remboursement au titre des livraisons 2022
DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISES CONCERNANT LE COUT DE L’ENERGIE : L’AMORTISSEUR D’ELECTRICITE
Au 1er janvier 2023, un nouveau dispositif appelé « amortisseur d’électricité » entre en vigueur. Il est ouvert à toutes les PME non éligibles au bouclier tarifaire.
CRISE VITICOLE : UN QUESTIONNAIRE POUR IDENTIFIER LES VITICULTEURS EN DIFFICULTE
Questionnaire à retourner complété avant le 15 janvier 2023
FORMALITES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES
A compter du 1er janvier 2023, un guichet unique dématérialisé pour les formalités administratives des entreprises, accessible via le site internet : https://formalites.entreprises.gouv.fr/
AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES : FICHES SYNTHETIQUES
Consultez des fiches synthétiques sur les autorisations de plantations de vignes, reprenant les questions fréquentes posées par les exploitations viticoles.
COUT DE L’ENERGIE POUR LES ENTREPRISES
Informations et conseils à destination des entreprises, concernant l'énergie et le bouclier tarifaire.
AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES : APPEL A PROJETS 2023 jusqu’au 10 février 2023
Mise en œuvre par FranceAgriMer de l’Appel à projets 2023 pour l’aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national.
BRULAGE DE DECHETS VERTS (pieds de vignes) EN GIRONDE
Réglementations applicables aux brûlages de résidus agricoles.
PLURIEL : LE CONTRAT COLLECTIF ADELPHE
Donner une seconde vie à vos
emballages : le CIVB et Adelphe
simplifient vos démarches obligatoires.
GRELE 2022 : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE POUR ACCEDER AU FONDS D’URGENCE DE L’ETAT
Ouverture du guichet unique pour accéder au fonds d’urgence de l’Etat, destiné aux exploitations sinistrées par la grêle d’avril 2022. Formulaire à compléter en ligne avant le 21 septembre.