REMBOURSEMENT PARTIEL TICPE-TICGN
Note de service du 19 juillet 2021 concernant les demandes de remboursement au titre des livraisons 2020
L'article 32-II de la loi de finances pour...
OENOTOURISME – GUIDE « PASS SANITAIRE »
Consultez le Guide "Pass sanitaire" élaboré par Vin et Société, actualisé le 18 août 2021.
FONDS SOLIDARITE : LES FORMULAIRES POUR JUIN ET JUILLET 2021 SONT EN LIGNE
Les demandes d'aides peuvent être déposées jusqu'au 31 août 2021 pour les pertes de chiffres d'affaires en juillet, et jusqu'au 30 septembre 2021 pour les pertes de chiffres d'affaires en juillet.
LUTTE CONTRE LE MILDIOU-DEROGATION TEMPORAIRE
Le ministère de l’Agriculture a publié le 07 août 2021, un arrêté autorisant « une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour...
Évolution du fonds de solidarité en juin, juillet et août 2021
En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les...
Covid-19 : COTISATIONS MSA – Les modalités de paiement des cotisations employeur à venir
Compte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place à la suite de...
REFORME DE LA PAC : DES AVANCEES MAJEURES POUR LES APPELLATIONS VITICOLES
Un compromis politique a été conclu par les institutions européennes sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) lors du « super » trilogue qui vient de se conclure. Des avancées majeures pour le développement des appellations viticoles ont été obtenues.
AIDE AU STOCKAGE DES VINS 2020-2021
Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 8 mois doivent déposer leur demande de paiement au plus tard le 13 juillet 2021 (12h).
AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION CONTRE LES ALEAS CLIMATIQUES
La Décision FranceAgriMer du 29 juin 2021 précise les conditions de mise en œuvre d’un second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
CFE : OUVERTURE DU GUICHET UNIQUE
Dès le 1er juillet, un guichet unique électronique se substitue progressivement aux 7 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE).