Une décision FranceAgriMer du 18 octobre 2023 (publiée au boma du 19 octobre) confirme la mise en oeuvre d’une deuxième phase des aides à la distillation de crise.
Rappels concernant la première phase
Un dispositif d’aide à la distillation de crise a été mis en place pour les vins rouges, par une Décision FranceAgriMer du 20 juin 2023.
| Montant aide | Budget | |
| Vins (rouges) AOC | 75 €/hl | 19 348 837 € pour 1,3Mhl |
| Vins (rouges) IGP | 65 €/hl | 16 930 233 € pour 1,3 Mhl |
| Vins (rouges) VSIG | 45 €/hl | 3 720 930 € pour 0,4 Mhl |
Les engagements – qui étaient à souscrire du 22 juin au 5 juillet – ayant été supérieurs au budget, un stabilisateur a été appliqué sur les volumes souscrits: pour la première campagne, il a été de 0,2 pour les AOC (c’est-à-dire que 20% des volumes engagés ont fait l’objet d’un 1er contrat) et la livraison des vins en distillerie s’est achevée le 15 octobre 2023.
Au terme des trois phases, la distillation pourrait concerner environ 52% des volumes d’AOP initialement souscrits dans le dispositif, 68% des volumes IGP, et 100% des volumes VSIG.
FranceAgriMer a commencé à verser l’aide aux distilleries, lesquelles doivent ensuite reverser l’aide au producteur ou au négociant. Si ceux-ci n’ont pas encore de retour, ils doivent avant tout se rapprocher de leur distillerie.
Lancement de la deuxième phase
La décision du 18 octobre confirme le lancement de la deuxième phase, permettant à FranceAgriMer d’établir de nouvelles notifications aux distilleries.
Sont éligibles à cette deuxième phase les volumes résiduels (avec un minimum de 30 hl) correspondant aux engagements souscrits lors de la première phase.
La livraison en distillerie interviendra entre le 20 octobre et le 31 décembre 2023 ; les aides seront versées par FranceAgriMer aux distilleries, qui devront reverser ces aides aux viticulteurs et négociants concernés avant fin février 2024.
Une pénalité est prévue si le cumul des livraisons est inférieur au volume notifié :
– volume livré < 50% volume notifié ou < 30 hl : aucune aide n’est due ;
– volume livré ≥ 50% volume notifié et < 80% volume souscrit : aide réduite de 50% ;
– volume livré ≥ 80% volume notifié : aide versée en totalité.
Les services de FranceAgriMer mettent en œuvre des contrôles administratifs (avant ou après le paiement).
