Les informations sont consultables sur le site de FranceAgrimer.
Quatre documents y sont téléchargeables :
– l’instruction technique DGPE/SFDE/2023-394 du 20/06/2023 relative à l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une distillation de crise ;
– le formulaire d’engagement ;
– une note décrivant les modalités pratiques ;
– la liste des distilleries agréées.
Calendrier
Souscription des engagements entre d’une part les producteurs (et les négociants) et d’autre part les distillateurs entre le 22 juin et le 5 juillet 2023.
Les distillateurs devront ensuite transmettre ces engagements à FranceAgriMer le 7 juillet 2023 au plus tard.
Livraisons (première phase) jusqu’au 9 octobre 2023.
La distillation se déroulera jusqu’au 11 octobre 2023, les alcools seront expédiés vers les destinations autorisées jusqu’au 13 octobre 2023.
Dossiers complets de demande de paiement envoyés à FranceAgriMer par les distillateurs au plus tard le 20 octobre 2023.
Montant aide
AOP (1,3 Mhl) : 75 euros/hl
IGP (1,3 Mhl) : 65 euros/hl
VSIG (0,4 Mhl) : 45 euros/hl
Démarches
1°) Les producteurs et les négociants souscrivent un engagement unique pour toutes les opérations de distillations auprès des distillateurs. Cette souscription les engage sous réserve de la publication de la décision d’ouverture de la distillation de crise.
2°) Les distillateurs déposent les engagements souscrits auprès de lui par les producteurs et les négociants qui souhaitent participer à la distillation de crise.
3°) La publication de la décision d’ouverture de distillation de crise affermit les engagements.
4°) Les contrats nominatifs par segments sont établis par FranceAgriMer et adressés aux distillateurs.
5°) Les distillateurs informent les producteurs et les négociants.
6°) A l’issue des opérations, les distillateurs remplissent le dossier de demande d’aide et fournissent à FranceAgriMer les documents justificatifs demandés.
7°) Ils répercutent l’aide au producteur et au négociant.
Distillateurs certifiés situés en Gironde :
– UCVA, 31 Rue Edouard Branly, Bp 29, 33230 COUTRAS
– DISTILLERIE DOUENCE SAS, Site de Vignonet, 33330 VIGNONET
– DISTILLERIE DOUENCE SAS, 2 Route de la Distillerie, 33670 SAINT GENES DE LOMBAUD
– DISTILLERIE DE ST MARTIN DE SESCAS, 1 Coufi, 33490 SAINT MARTIN DE SESCAS
– DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS, Lieu-dit Roque de Thau, 33710 VILLENEUVE DE BLAYE
– DISTILLERIES VINICOLES DU BLAYAIS, Le Bourg, 33860 VAL DE LIVENNE
