Plus de 5000 amendements au projet de loi Climat et Résilience ont commencé à être examinés en Commission spéciale à l’assemblée nationale depuis 8 mars. Pour mémoire, le projet de loi prévoit à son article 12 une généralisation de la consigne sur les emballages en verre à partir de 2025.
De très nombreux parlementaires issus des régions viticoles, et mobilisés par la CNAOC et ses fédérations, sont venus défendre en commission spéciale les intérêts du secteur des vins spiritueux.
Les députés alsaciens mais pas seulement étaient très mobilisés sur des amendements de suppression. Monsieur le député SERMIER, du Jura, est allé jusqu’à exhiber la fameuse clavelin de 62cl du vin jaune afin de souligner son propos.
Si l’opposition étaient aux avant-postes et n’a pas mâché ses mots pour critiquer une loi bavarde et inutile, c’est M. Stéphane TRAVERT (ancien ministre de l’Agriculture) qui a défendu les intérêts de la filière au nom du groupe d’études viticoles. Ce dernier demandait sans trouver de réponse pourquoi le gouvernement rouvrait un conflit avec la filière vitivinicole alors qu’un compromis avait été trouvé en 2018 dans la loi relative à l’économie circulaire.
Las de ces débats nourris et au bout d’une heure trente d’échanges très argumentés, les députés de la Commission ont adopté, non sans protester, un amendement de Mme la rapporteure Aurore BERGE, réécrivant l’entier article 12.
L’article 12 ainsi réécrit voit disparaitre la généralisation de la consigne à l’horizon 2025. Il prévoit par ailleurs que si une consigne devait être instaurée, elle ne s’appliquerait que pour les produits mis en marché sur le territoire français, une pluralité de dispositifs serait possible et enfin un bilan environnemental global préalable, déjà prévu par la loi AGEC, devrait pour la consigne du verre, prendre en compte la distance de transport. Les parlementaires tout en critiquant cette réécriture inutile et bavarde de l’article 12 du projet de loi ont alors insisté sur la question de la prise en compte de la ressource en eau.
La réécriture de l’entier article 12 par la rapporteure proposée avec l’avis favorable du gouvernement, bien qu’imparfaite, est l’aveu d’un amateurisme législatif qu’avait d’ailleurs souligné le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi. En attendant les débats en séance plénière, la suppression de la généralisation de la consigne en 2025 est aussi une victoire syndicale pour les vins AOC qui ont été par ailleurs abondamment cités au cours de débats.
Les débats vont se poursuivre sur le projet de loi; la CNAOC reste mobilisée sur la question de l’artificialisation des sols et la création d’espace de transition entre l’espace agricole et l’espace urbanisé.
