Cahier des charges de l’AOC Montagne-Saint-Emilion, modifié par Arrêté du 10 avril 2019 et publié au Bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture du 9 mai 2019
Cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux (+ dénominations Blaye, Cadillac, Castillon, Francs, Sainte-Foy), modifié par arrêté du 26 octobre 2021 et publié au Boma du 11 novembre 2021
