La Note de service DGAL/SDQSPV/2019-779 du 19 novembre 2019 publiée au boma du 28 novembre, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2019-779

Elle abroge la précédente note du 15 octobre 2019, publiée au boma du 24 octobre.