La Note de service DGAL/SDQSPV/2019-722 du 15 octobre 2019, publiée au boma du 24 octobre, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Elle abroge la précédente note du 26 septembre 2019, publiée au boma du 3 octobre.