La Note de service DGAL/SDQSPV/2019-677 du 26 septembre 2019, publiée au boma du 3 octobre, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d’élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Elle abroge la précédente note du 22 août 2019, publiée au boma du 29 août.