PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES : ACTIONS STANDARDISEES D’ECONOMIE DE PRODUITS PHYTOS
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La liste des actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques a été actualisée par l’Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 (publié au boma du 28/03/20).
Modification des dispositions relatives au renouvellement: instauration d'une période transitoire
L’entrée
en vigueur de la nouvelle loi sur les marques a modifié les dispositions
relatives au renouvellement,...
A la suite des 1ères Assises nationales de l’œnotourisme, organisées le 20 novembre 2018 à Paris, le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères,...
L'arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur vise à mettre la réglementation nationale en conformité avec la réglementation européenne.
