Il est rappelé que la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM/DMS), a été fixée au 1er septembre 2019 (pour la DRM/DMS d’août 2019)*.
N'attendez...
Les viticulteurs qui avaient opté pour une durée de stockage de 6 mois , et qui avaient reçu une notification de FranceAgriMer en avril 2021, doivent déposer leur demande de paiement sur le PAD de FranceAgriMer du 3 mai au 14 mai 2021 (12h).
La campagne de dépôt de
la déclaration de stock s'est achevée le mardi 10 septembre
dernier.
Il apparaît qu'un nombre
très important d'opérateurs n'ont pas déposé leur déclaration.
La...
La crise sanitaire et économique a entraîné une importante baisse des sorties de chais, amenant les viticulteurs à devoir déporter le stockage d’une partie de leurs produits. Pour répondre à cette situation exceptionnelle, la Douane a adapté le dispositif de «relogement».
