En cas de commercialisation avec une AOC plus générale que celle initialement revendiquée, une déclaration de repli est à transmettre à l'ODG et l'organisme...
Consultez le récapitulatif des dates à respecter
Données fournies à titre indicatif. Seuls les cahiers des charges homologués font foi.
aoc 33 - dates obligations déclarativesTélécharger
A l'attention des récoltants :
La Direction Générale des Douanes a envoyé un publipostage
portant sur la suppression des déclarations de stock en droits acquittés. Les
récoltants...
Il est rappelé que les récoltants vinificateurs doivent souscrire leur déclaration de production pour la récolte 2020 au plus tard le jeudi 10 décembre...
