La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Un allègement des formalités administratives annoncé se concrétise.
Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural...
Consultez le récapitulatif des dates à respecter
Données fournies à titre indicatif. Seuls les cahiers des charges homologués font foi.
aoc 33 - dates obligations déclarativesTélécharger
La Douane propose désormais la dématérialisation de la déclaration annuelle d'inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la DRM/DMS des sorties du mois d'août...
