LES MESURES DEMANDEES

L’ensemble des organisations professionnelles girondines (ODG, FGVB, CIVB, Chambre d’Agriculture, FNSEA) s’est mobilisé dès la semaine dernière pour proposer une série de mesures qui ont été présentées par nos organisations nationales, dont la CNAOC, auprès du gouvernement. Nous savons aussi pouvoir compter sur les parlementaires girondins pour les défendre.

Les priorités suivantes ont été dégagées et portées auprès du Ministre de l’Agriculture le 12 avril dernier.

Volet social : Demande d’une année blanche en 2022

Des mesures à mettre en œuvre pour les entreprises sinistrées : 
– la suppression totale des charges sociales pour les exploitations sur 2022 ;
– l’exonération totale des charges patronales en 2022 pour les salariés des entreprises de la filière compte tenu des charges fixes des entreprises (exploitations, coopératives et négoce) ;
– la mise en place du chômage partiel dans les conditions de mise en place lors du confinement lié à la Covid 19 c’est à dire prise en charge à 100% par l’Etat.

Volet Trésorerie : dégager de la trésorerie pour les exploitations et entreprises du secteur – une vraie année blanche en 2022 au niveau trésorerie

L’objectif est d’alléger les prélèvements et de donner un souffle aux exploitations et aux entreprises déjà exsangues après l’épisode de la Covid (d’autant que cet épisode Covid n’est pas encore terminé).

Les demandes portent sur :
– Le report de tous les prêts en cours sans aucun coût pour les entreprises par la prise en charge par l’Etat des intérêts de l’année (intérêts intercalaires et intérêts annuels supprimés et pas simplement décalés).
– L’adaptation des PGE, voire la création d’un PGE agricole exceptionnel :  
en donnant la possibilité aux entreprises de souscrire des PGE au-delà de juin 2021;
en donnant la possibilité à ceux qui ont répondu aux banques fin mars sur les remboursements des PGE de revenir sur leur décision et de prolonger les PGE;
en étalant le remboursement des PGE sur 10 ans et prendre en charge les intérêts.

Les mesures complémentaires suivantes seront également demandées :
– Foncier : Exonération de la TFNB.
– Achat de moûts et de vins : mise en place des arrêtés autorisant les achats de moûts et de vins pour apporter de la souplesse aux entreprises.
– Mesure de stockage privé :  demande de poursuite de la mesure jusqu’en décembre 2021 (mesure du PNA viticole sur crédits communautaires).
– Restructuration du Vignoble : réouverture de la possibilité d’arrachage des parcelles les plus touchées afin qu’elles soient éligibles au futur plan collectif.
– Réactivation des CMD aléas climatiques (sans commission).

Pour l’avenir, nous demanderons également la refonte de l’outil assuranciel sous l’égide de l’Etat pour permettre d’assurer correctement les vignerons, notamment en revoyant la base assurable de la moyenne olympique qui doit être abandonnée.

L’équipe de la Fédération reste à votre disposition.

Bien cordialement.

Jean Marie Garde