Arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant fixation du prix annuel et des vins devant servir de base au calcul des fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2019/2020 – Récolte 2019
Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.
Décret et Arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytos à proximité des zones d'habitation.
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